Raccordement Tout à l'égout

Gege83 -  
 Gege83 -
Bonjour,
Je désirerai savoir à qui incombe les travaux suivants.
J’habite dans un lotissement crée en 1984 mon tabouret se situe à l'intérieur de ma limite de propriété (environ 2,50m).
Il existe une contre pente depuis quelques mois dans la partie située chez moi entre le tabouret et le collecteur principal.
Est ce qu'il existe un texte précisant à qui incombe la partie entre le tabouret et le collecteur principal ?

Par avance je vous remercie de votre réponse

Cordialement

2 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Vous devriez vous rapprocher du gestionnaires des réseaux (communauté de commune normalement) pour avoir une réponse technique
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  2. Gege83
     
    Merci pour la rapidité de votre réponse.

    Cordialement
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