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Raccordement Tout à l'égout

Gege83 - Modifié le 20 oct. 2019 à 12:08
 Gege83 - 20 oct. 2019 à 16:11
Bonjour,
Je désirerai savoir à qui incombe les travaux suivants.
J’habite dans un lotissement crée en 1984 mon tabouret se situe à l'intérieur de ma limite de propriété (environ 2,50m).
Il existe une contre pente depuis quelques mois dans la partie située chez moi entre le tabouret et le collecteur principal.
Est ce qu'il existe un texte précisant à qui incombe la partie entre le tabouret et le collecteur principal ?

Par avance je vous remercie de votre réponse

Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
20 oct. 2019 à 12:05
Bonjour

Vous devriez vous rapprocher du gestionnaires des réseaux (communauté de commune normalement) pour avoir une réponse technique
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