Dévoiement canalisation eau potable existante

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 11 oct. 2019 à 17:16
Bonjour,

Nous avons un projet de construction sur un terrain que nous sommes sur le point d'acquérir. Sur ce terrain il y a une canalisation d'eau potable existante.
Il me semblait que c'était à la mairie de prendre en charge le dévoiement de la canalisation. Or la mairie de notre commune ne veut pas le prendre en charge.

Quelle solution avons nous pour qu'ils acceptent ? Existe-t-il un texte officiel prouvant leur obligation ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Merci
Bonjour
Il faudrait un peu plus de r enseignements:
canalisation publique ou privée ? Eventuellement fonds dominant? situation de la canalisation sur la parcelle en cause, possibilité physique d'un changement d'assiette, etc.

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