Dévoiement canalisation eau potable existante
Dey
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons un projet de construction sur un terrain que nous sommes sur le point d'acquérir. Sur ce terrain il y a une canalisation d'eau potable existante.
Il me semblait que c'était à la mairie de prendre en charge le dévoiement de la canalisation. Or la mairie de notre commune ne veut pas le prendre en charge.
Quelle solution avons nous pour qu'ils acceptent ? Existe-t-il un texte officiel prouvant leur obligation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Nous avons un projet de construction sur un terrain que nous sommes sur le point d'acquérir. Sur ce terrain il y a une canalisation d'eau potable existante.
Il me semblait que c'était à la mairie de prendre en charge le dévoiement de la canalisation. Or la mairie de notre commune ne veut pas le prendre en charge.
Quelle solution avons nous pour qu'ils acceptent ? Existe-t-il un texte officiel prouvant leur obligation ?
Merci d'avance pour votre aide.
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