La déclaration d'achèvement des travaux est-elle obligatoire?
roachseb
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DorianEtude Messages postés 1 Statut Membre -
DorianEtude Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Tout d'baors je me présente, Sébastien 36 ans et j'habite la Vendée.
Et voici mon problème:
Je viens de faire construire courrant 2013/2014, et je suis rentré dans ma maison il y a un mois. Avec les nouvelles normes rt2012, il me fallait une source d'énergie renouvelable qui produit 60% de ma consommation électrique annuelle. Je suis passé par un constructeur, qui m'a laisser le choix entre panneaux photo-voltaïque, pompe a chaleur, et poêle a granule, et j'ai obté pour ce dernier, car c'étais le moins honnéreux. Seulement, mon constructeur m'a dis que c'étais a moi de l'acheter et de le faire poser.
J'ai fais des devis au près des intalateurs de poele, et au vu des prix, je préfere pour l'instant mettre de simples radiateur types radiant, et voir pour le poele d'ici 2 ou 3 ans.
C'est alors qu'à la reception des travaux, mon constructeur m'a dis qu'il me fallait absoluement le poele a granule, sans quoi il ne pouvait pas me fournir d'attestation d'achevement de travaux.
D'où ma question, est ce important de l'avoir? puis je attendre 1 ou 2 ans? ou est ce que mon constructeur peut ou doit me la fournir malgré tout?
Merci a vous de m'éclaircir sur ce sujet.
Tout d'baors je me présente, Sébastien 36 ans et j'habite la Vendée.
Et voici mon problème:
Je viens de faire construire courrant 2013/2014, et je suis rentré dans ma maison il y a un mois. Avec les nouvelles normes rt2012, il me fallait une source d'énergie renouvelable qui produit 60% de ma consommation électrique annuelle. Je suis passé par un constructeur, qui m'a laisser le choix entre panneaux photo-voltaïque, pompe a chaleur, et poêle a granule, et j'ai obté pour ce dernier, car c'étais le moins honnéreux. Seulement, mon constructeur m'a dis que c'étais a moi de l'acheter et de le faire poser.
J'ai fais des devis au près des intalateurs de poele, et au vu des prix, je préfere pour l'instant mettre de simples radiateur types radiant, et voir pour le poele d'ici 2 ou 3 ans.
C'est alors qu'à la reception des travaux, mon constructeur m'a dis qu'il me fallait absoluement le poele a granule, sans quoi il ne pouvait pas me fournir d'attestation d'achevement de travaux.
D'où ma question, est ce important de l'avoir? puis je attendre 1 ou 2 ans? ou est ce que mon constructeur peut ou doit me la fournir malgré tout?
Merci a vous de m'éclaircir sur ce sujet.
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11 réponses
Bonjour,
Pour prouver à l'administration qui a instruit ton dossier que tu t'es conformé à ce qu'il y a dedans, notamment pour l'attestation RT 2012 que tu as fournie lors du dépôt de la demande de permis de construire
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.
Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
- la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.
Source: http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html
L’achèvement partiel s'entend si la construction se fait en plusieurs tranches. Je ne pense pas que ce soit le cas.
Faut que je paie en plus un guguss qui viennent expertiser chez moi pour savoir si tout est OK...
Pour qui ?
Pour prouver à l'administration qui a instruit ton dossier que tu t'es conformé à ce qu'il y a dedans, notamment pour l'attestation RT 2012 que tu as fournie lors du dépôt de la demande de permis de construire
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.
Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
- la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.
Source: http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html
je vois aussi déclaration partielle de fin de travaux ???
L’achèvement partiel s'entend si la construction se fait en plusieurs tranches. Je ne pense pas que ce soit le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...