La déclaration d'achèvement des travaux est-elle obligatoire?

Question

Bonjour, 

Tout d'baors je me présente, Sébastien 36 ans et j'habite la Vendée.
Et voici mon problème:
Je viens de faire construire courrant 2013/2014, et je suis rentré dans ma maison il y a un mois. Avec les nouvelles normes rt2012, il me fallait une source d'énergie renouvelable qui produit 60% de ma consommation électrique annuelle. Je suis passé par un constructeur, qui m'a laisser le choix entre panneaux photo-voltaïque, pompe a chaleur, et poêle a granule, et j'ai obté pour ce dernier, car c'étais le moins honnéreux. Seulement, mon constructeur m'a dis que c'étais a moi de l'acheter et de le faire poser. 
J'ai fais des devis au près des intalateurs de poele, et au vu des prix, je préfere pour l'instant mettre de simples radiateur types radiant, et voir pour le poele d'ici 2 ou 3 ans.
C'est alors qu'à la reception des travaux, mon constructeur m'a dis qu'il me fallait absoluement le poele a granule, sans quoi il ne pouvait pas me fournir d'attestation d'achevement de travaux.
D'où ma question, est ce important de l'avoir? puis je attendre 1 ou 2 ans? ou est ce que mon constructeur peut ou doit me la fournir malgré tout?

Merci a vous de m'éclaircir sur ce sujet.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour,

Faut que je paie en plus un guguss qui viennent expertiser chez moi pour savoir si tout est OK... Pour qui ?
Pour prouver à l'administration qui a instruit ton dossier que tu t'es conformé à ce qu'il y a dedans, notamment pour l'attestation RT 2012 que tu as fournie lors du dépôt de la demande de permis de construire

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
- la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.
Source: http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html

je vois aussi déclaration partielle de fin de travaux ??? 
L’achèvement partiel s'entend si la construction se fait en plusieurs tranches. Je ne pense pas que ce soit le cas.

Josh Randall · Answer

Bonjour et bienvenue sur CCM

Non seulement la DAACT est obligatoire ,puisqu'elle atteste que les travaux sont terminés et conformes au dossier que tu as transmis à la mairie, mais en plus elle doit s'accompagner d'une attestation de prise en compte de la RT 2012.

Tu as fourni cette attestation au moment du dépôt du dossier.
Tu dois la fournir obligatoirement à l'achèvement des travaux. Et cette attestation doit être réalisée par 4 personnes au choix
- un contrôleur technique
- un diagnostiqueur DPE 
- un organisme de certification d'un label de haute performance énergétique
- un architecte

Tant que ton poêle ne sera pas installé tu ne pourras justifier de cette attestation.

Donc prend le temps qu'il te faut mais fais-toi installer ce poêle !

Cordialement

roachseb · Answer

Pour commencer, merci Josh de m'avoir répondu aussi vite dans la journée, ça fait plaisir de voir un forum qui fonctionne bien!

Ensuite, si j'ai bien suivi, la DAACT est obligatoire, pour ça pas de soucis. Mais, et c'est là que le bas blaisse, c'est qu'elle doit etre accompagnée d'une attestion aux normes RT2012, et sans mon poele.. pas d'attestation!
Est il possible de "contourner" le "problème, en faisant faire une attestation a une des 4 personnes pré-cités, et il est d'accord, de me la fournir sans le poêle?? SI bien sur on tombe d'accord bien entendu.
Parce que la personne qui ne veut pas de poêle, se fais mettre un poele juste pour le controle et avoir l'attestation, et l'enlève le lendemain... que risque t-elle??? un controle surprise?... et si meme on retire le poele 6 mois après... est on hors la loi??

Alors, je sais que mon interrogation va dépasser un peu le sujet, mais le fait de poser un poêle juste pour le controle et obtenir cette "attestation", et le retirer 10 minutes après le controle... force t-on les gens a débourser 5000euros d'une traite, alors que beaucoup ne peuvent pas et préfère dépenser 15euros de plus par mois en électricité pour se chauffer?

En tout cas, je tiens a te remercier Josh Randall pour ta réponse clair et concise.

Cordialement,

Sébastien

roachseb · Answer

Bonjour, et merci josselin pour ta réponse.
Ce que tu dis es très vrai, il faut préserver notre planète, et manger bio.
Et financièrement, Je ferais une économie de 30 ou 40 euros par mois. Mon poêle a 5000euros sera rentabilisé  d'ici 6 ou 7 ans.
Seulement voilà, je suis divorcé, 2 enfants a charge, je gagne 1400euros net, 550 euros de rembourssement d'empruns par mois, une voiture qui va rendre l'ame... j'au réussi a refaire construire seul une maison pour moi et mes deux enfants, c'est déjà pas mal, je n'ai pas de compte en suisses ni des milliers d'euros planquer sous mon matelas... les fins de mois sont serrés mais on vit bien. 
Alors voilà, 5000euros a sortir d'un coup... ça fait mal, et je ne peut plus emprunter... j'aurais donc préferer payer 30 euros de plus par mois pour nous chauffer, et laisser au "puissant" de ce monde le soin de préserver la planete par d'autre moyen plutot que de nous obliger, moi et mes deux enfants, a manger des patates toute l'année...
Le fond est peu etre bon et justifiable certe, mais dans la forme c'est vraiement très dur  pour des personnes comme moi.
Merci encore pour ta réponse et a bientot j'espere,
Cordialement,
Sébastien.

klono · Answer

Bonjour,
Pour être délivrée la DAACT doit effectivement s'accompagner de l'attestation délivrée indiquant que votre logement respecte ou non la RT2012.
Cependant seule l'attestation est demandée qu'elle soit positive ou non, ainsi un non respect de la RT2012 ne peut vous être opposée pour vous refuser la DAACT.
En effet la DAACT vérifie la conformité de votre construction vis à vis du code de l'uranisme et non du code de la construction. Les instructions données par le ministère aux services instructeurs sont bien clairs sur ce point.
Le non respect de la RT2012 peut cependant faire l'objet ultérieurement d'un PV de la part de la DDT, mais les particuliers ne sont clairement pas la cible prioritaire des contrôles.
Le seul hic est que vous allez devoir payer une prestation à un diagnostiqueur en sachant que l'attestation délivrée sera négative donc choisir le mois cher dans vtre cas ou attendre de réaliser les travaux pour le faire intervenir!!!

jojo · Answer

après quelques recherches, l'article 460-1 du code de l' urbanisme a été abrogé:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=245CC741051422E53611F35E2EB021C2.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006158829&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20070321
Il n'est donc plus indiqué le délais pour déposer la DAACT d'après la nouvelle version : 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D63E76D42730056EC783119F7C12694.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006158848&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20140828

Je pense que tu peux donc attendre deux avant de déposer ta DAACT ainsi que l'attestation RT2012.

roachseb · Answer

Bonjour, et merci a tous pour vos conseil.
J'attends plusieurs devis pour un poele a granule, on va voir si je dois vendre un bras pour le payer ;)

apophisa · Answer

bonjour roachseb,

    Je me retrouve dans la mème situation que toi. J'ai construit seul pour mon fils dont je n'ai pas la garde, toutefois malgré l'installation d'un poêle a pellet je me retrouve avec coefficient d’énergie primaire supérieur au indication de la rt2012. Résultat pas d'attestation de conformité et un DAACT à effectuer. 

Ou en es tu de ta situation?

Je suis inquiet et attends vos réponses avec impatience

Merci

bunoo · Answer

Bonjour à tous, 
nouveau sur le forum,

La réglementation m'intéresse je dois effectuer ma déclaration  de fin de travaux, j'habite depuis 1 an dans la maison, tout n'est pas finit (clôture, enduit, réserve incendie externe). 
Et vois aussi cette déclaration RT-2012, ma maison à ces normes. 

J'ai TOUT construit dans la maison de A à Z sauf électricité et toit pour avoir des garantis et attestation. 
Faut que je paie en plus un guguss qui viennent expertiser chez moi pour savoir si tout est OK... 
Pour qui ? C'est moi qui est bossé lol

Je suis un peu perdu, je vois aussi déclaration partielle de fin de travaux ???

Du coup j'avance pas...

J'aimerai avoir des points de vue svp

arnaud · Answer

Je suis très étonné de lire que le maitre d'ouvrage peut être responsable de la conformité à la RT2012 !
c'est à la maitrise d'ouvrage de sécuriser la conformité 
Je vous invite à relire vos contrats et exiger une mise en conformité.
ils ne peuvent pas vendre un bien qui n'ai pas conforme et se cacher derrière les lots réservés par le client.

les approximation que j'ai lu sur la RT2012 me font froid dans le dos.
produire 60% de son elec ????

mettre des convecteurs et puis après un poêle ???

Il y a des solutions simple et efficace et cout maitrisé pour être conforme, confortable et économique...

DorianEtude · Answer

Bonjour,

La RT2012 est une règlementation obligatoire, il est indispensable de s'y conformer : 
https://www.etude-bet.fr/Faq/Puis-je-construire-sans-RT2012.php

La déclaration de fin de chantier est un élément indispensable pour indiquer à votre mairie que l'ensemble de votre chantier se conforme à la réglementation. Elle est délivré par une société de Control et cette société de contrôle vérifie que : le chantier correspond à l'étude thermique.
Si l'étude thermique vous demande d'installer un poêle et que votre chantier ne dispose pas de poêle, alors votre chantier n'est pas conforme.
Donc pas d'attestation de fin de chantier et donc pas de déclaration de fin de chantier en mairie.

Cordialement,

La déclaration d'achèvement des travaux est-elle obligatoire?

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