Pas de reoonse pout ma demande de modification du plu
Vince
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29 déc. 2019 à 21:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 déc. 2019 à 13:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 déc. 2019 à 13:53
A voir également:
- Lettre demande de modification du plu par un particulier
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
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- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
3 réponses
Ont ils un délai légal pour répondre ?
Non, de toute manière ils ne répondent JAMAIS à ce genre de demande.
L absence de réponse me donne t il des droits ?
Non, aucun
Non, de toute manière ils ne répondent JAMAIS à ce genre de demande.
L absence de réponse me donne t il des droits ?
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GrandCaribou
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29 déc. 2019 à 23:31
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Bonsoir,
Je ne comprends même pas pourquoi vous espérez avoir une réponse... les mairies ne répondent pas à ces demandes. Les PLU sont votés en conseil municipal, pensez-vous réellement qu'ils vont mettre votre demande à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et vous modifier le PLU selon votre demande ? A ce rythme là ils ne vont faire que ça tous les jours selon les desiderata de chacun.
Cordialement
Je ne comprends même pas pourquoi vous espérez avoir une réponse... les mairies ne répondent pas à ces demandes. Les PLU sont votés en conseil municipal, pensez-vous réellement qu'ils vont mettre votre demande à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et vous modifier le PLU selon votre demande ? A ce rythme là ils ne vont faire que ça tous les jours selon les desiderata de chacun.
Cordialement
Josh Randall
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Modifié le 30 déc. 2019 à 13:53
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Bonjour
Pour répondre de façon plus générale, et s'il s'agit bien d'un PLU intercommunal, la compétence en d’élaboration et modification revient à al communauté de commune.
Au vu de la complexité d’élaborer un tel document, il sera tout aussi compliqué de le faire modifier.
Pour répondre de façon plus générale, et s'il s'agit bien d'un PLU intercommunal, la compétence en d’élaboration et modification revient à al communauté de commune.
Au vu de la complexité d’élaborer un tel document, il sera tout aussi compliqué de le faire modifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...