Pas de reoonse pout ma demande de modification du plu

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Josh Randall
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19 janvier 2020
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Bonjour, cela fait 3 mois que j ai envoyé un courrier en recommandé à la communote de commune concernant une demande de modification du plui. Ont ils un délai légal pour répondre ? L absence de réponse me donne t il des droits ?
Merci

3 réponses

Ont ils un délai légal pour répondre ?

Non, de toute manière ils ne répondent JAMAIS à ce genre de demande.

L absence de réponse me donne t il des droits ?

Non, aucun
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18 janvier 2020
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Bonsoir,

Je ne comprends même pas pourquoi vous espérez avoir une réponse... les mairies ne répondent pas à ces demandes. Les PLU sont votés en conseil municipal, pensez-vous réellement qu'ils vont mettre votre demande à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et vous modifier le PLU selon votre demande ? A ce rythme là ils ne vont faire que ça tous les jours selon les desiderata de chacun.

Cordialement
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19 janvier 2020
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Bonjour

Pour répondre de façon plus générale, et s'il s'agit bien d'un PLU intercommunal, la compétence en d’élaboration et modification revient à al communauté de commune.
Au vu de la complexité d’élaborer un tel document, il sera tout aussi compliqué de le faire modifier.



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