Pas de reoonse pout ma demande de modification du plu
Vince
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29 déc. 2019 à 21:44
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 30 déc. 2019 à 13:53
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 30 déc. 2019 à 13:53
Bonjour, cela fait 3 mois que j ai envoyé un courrier en recommandé à la communote de commune concernant une demande de modification du plui. Ont ils un délai légal pour répondre ? L absence de réponse me donne t il des droits ?
Merci
Merci
A voir également:
- Lettre demande de modification du plu par un particulier
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
3 réponses
Ont ils un délai légal pour répondre ?
Non, de toute manière ils ne répondent JAMAIS à ce genre de demande.
L absence de réponse me donne t il des droits ?
Non, aucun
Non, de toute manière ils ne répondent JAMAIS à ce genre de demande.
L absence de réponse me donne t il des droits ?
Non, aucun
GrandCaribou
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29 déc. 2019 à 23:31
29 déc. 2019 à 23:31
Bonsoir,
Je ne comprends même pas pourquoi vous espérez avoir une réponse... les mairies ne répondent pas à ces demandes. Les PLU sont votés en conseil municipal, pensez-vous réellement qu'ils vont mettre votre demande à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et vous modifier le PLU selon votre demande ? A ce rythme là ils ne vont faire que ça tous les jours selon les desiderata de chacun.
Cordialement
Je ne comprends même pas pourquoi vous espérez avoir une réponse... les mairies ne répondent pas à ces demandes. Les PLU sont votés en conseil municipal, pensez-vous réellement qu'ils vont mettre votre demande à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et vous modifier le PLU selon votre demande ? A ce rythme là ils ne vont faire que ça tous les jours selon les desiderata de chacun.
Cordialement
Josh Randall
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Modifié le 30 déc. 2019 à 13:53
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Bonjour
Pour répondre de façon plus générale, et s'il s'agit bien d'un PLU intercommunal, la compétence en d’élaboration et modification revient à al communauté de commune.
Au vu de la complexité d’élaborer un tel document, il sera tout aussi compliqué de le faire modifier.
Pour répondre de façon plus générale, et s'il s'agit bien d'un PLU intercommunal, la compétence en d’élaboration et modification revient à al communauté de commune.
Au vu de la complexité d’élaborer un tel document, il sera tout aussi compliqué de le faire modifier.