Pas de reoonse pout ma demande de modification du plu
Vince
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour, cela fait 3 mois que j ai envoyé un courrier en recommandé à la communote de commune concernant une demande de modification du plui. Ont ils un délai légal pour répondre ? L absence de réponse me donne t il des droits ?
Merci
Merci
A voir également:
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- Contrat de location entre particulier - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Ont ils un délai légal pour répondre ?
Non, de toute manière ils ne répondent JAMAIS à ce genre de demande.
L absence de réponse me donne t il des droits ?
Non, aucun
Non, de toute manière ils ne répondent JAMAIS à ce genre de demande.
L absence de réponse me donne t il des droits ?
Non, aucun
Bonsoir,
Je ne comprends même pas pourquoi vous espérez avoir une réponse... les mairies ne répondent pas à ces demandes. Les PLU sont votés en conseil municipal, pensez-vous réellement qu'ils vont mettre votre demande à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et vous modifier le PLU selon votre demande ? A ce rythme là ils ne vont faire que ça tous les jours selon les desiderata de chacun.
Cordialement
Je ne comprends même pas pourquoi vous espérez avoir une réponse... les mairies ne répondent pas à ces demandes. Les PLU sont votés en conseil municipal, pensez-vous réellement qu'ils vont mettre votre demande à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et vous modifier le PLU selon votre demande ? A ce rythme là ils ne vont faire que ça tous les jours selon les desiderata de chacun.
Cordialement
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