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Drainage eau de pluie

Olivier - 18 nov. 2019 à 18:35
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 nov. 2019 à 19:53
Bonjour,
Mon voisin dispose d une cuve raccordée à ses gouttières,il veut faire passer son drain du trop plein de sa cuve au ras de ma clôture qui limite nos terrains.a t il le droit et si non à quelle distance de ma propriété doit il le faire passer?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
18 nov. 2019 à 18:54
Tant qu'il reste bien chez lui et que ce drain ne cause pas de dommages sur votre propriété, vous ne pouvez pas le lui interdire.

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olivier
18 nov. 2019 à 19:03
merci pour votre réponse. je flippe un peu car mon mur de maison est à 3mètres de ma cloture
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
18 nov. 2019 à 19:45
Si vous avez de vraies craintes, faites venir un pro ou même un expert pour avoir un avis de technicien ; l'avis donné ici n'est que purement juridique.

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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
18 nov. 2019 à 19:53
Bonsoir,

il veut faire passer son drain du trop plein de sa cuve au ras de ma clôture

Pourquoi un drain ? Je comprendrais mieux si c'était un tuyau d'écoulement. De toute manière, je suppose que cette conduite se déverse dans un fossé ou quelque chose de ce type ? Donc soyez sans inquiétude.

Cdlt.
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