Drainage eau de pluie
Olivier
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin dispose d une cuve raccordée à ses gouttières,il veut faire passer son drain du trop plein de sa cuve au ras de ma clôture qui limite nos terrains.a t il le droit et si non à quelle distance de ma propriété doit il le faire passer?
Merci
Mon voisin dispose d une cuve raccordée à ses gouttières,il veut faire passer son drain du trop plein de sa cuve au ras de ma clôture qui limite nos terrains.a t il le droit et si non à quelle distance de ma propriété doit il le faire passer?
Merci
3 réponses
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Tant qu'il reste bien chez lui et que ce drain ne cause pas de dommages sur votre propriété, vous ne pouvez pas le lui interdire.
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Si vous avez de vraies craintes, faites venir un pro ou même un expert pour avoir un avis de technicien ; l'avis donné ici n'est que purement juridique.
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Bonsoir,
il veut faire passer son drain du trop plein de sa cuve au ras de ma clôture
Pourquoi un drain ? Je comprendrais mieux si c'était un tuyau d'écoulement. De toute manière, je suppose que cette conduite se déverse dans un fossé ou quelque chose de ce type ? Donc soyez sans inquiétude.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...