Drainage eau de pluie
Olivier
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin dispose d une cuve raccordée à ses gouttières,il veut faire passer son drain du trop plein de sa cuve au ras de ma clôture qui limite nos terrains.a t il le droit et si non à quelle distance de ma propriété doit il le faire passer?
Merci
Mon voisin dispose d une cuve raccordée à ses gouttières,il veut faire passer son drain du trop plein de sa cuve au ras de ma clôture qui limite nos terrains.a t il le droit et si non à quelle distance de ma propriété doit il le faire passer?
Merci
A voir également:
- Drainage eau de pluie
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Eau de pluie du voisin chez moi - Guide
- Je n'ai pas d'abonnement eau - Forum Consommation
- On m'a coupé l'eau comment la remettre ✓ - Forum Immobilier
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
3 réponses
Tant qu'il reste bien chez lui et que ce drain ne cause pas de dommages sur votre propriété, vous ne pouvez pas le lui interdire.
--
--
olivier
merci pour votre réponse. je flippe un peu car mon mur de maison est à 3mètres de ma cloture
Si vous avez de vraies craintes, faites venir un pro ou même un expert pour avoir un avis de technicien ; l'avis donné ici n'est que purement juridique.
--
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...