A voir également:
- Construire une piscine en zone inondable bleue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Délais entre différentes tentative code carte bleue? - Forum carte bancaire
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Piscine en zone naturelle - Forum Immobilier
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Tout dépende de ce qu'indique la zone bleu dans le cadre du PPRI existant.
Je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie qui vérifiera la réglementation au regard du PPRI en vigueur mais également du PGRI (Plan de Gestion du Risque d'inondation) et de ce que ce dernier prévoit plus spécifiquement dans la zone ou se trouve la maison.
Tout dépende de ce qu'indique la zone bleu dans le cadre du PPRI existant.
Je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie qui vérifiera la réglementation au regard du PPRI en vigueur mais également du PGRI (Plan de Gestion du Risque d'inondation) et de ce que ce dernier prévoit plus spécifiquement dans la zone ou se trouve la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...