Construction en zone bleue inondable
Lutcho13
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25 nov. 2019 à 15:46
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 29 nov. 2019 à 12:00
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3 réponses
Josh Randall
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Modifié le 25 nov. 2019 à 17:33
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Bonjour,
Tout dépende de ce qu'indique la zone bleu dans le cadre du PPRI existant.
Je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie qui vérifiera la réglementation au regard du PPRI en vigueur mais également du PGRI (Plan de Gestion du Risque d'inondation) et de ce que ce dernier prévoit plus spécifiquement dans la zone ou se trouve la maison.
Tout dépende de ce qu'indique la zone bleu dans le cadre du PPRI existant.
Je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie qui vérifiera la réglementation au regard du PPRI en vigueur mais également du PGRI (Plan de Gestion du Risque d'inondation) et de ce que ce dernier prévoit plus spécifiquement dans la zone ou se trouve la maison.
bretecher
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29 nov. 2019 à 12:00
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à vos risques et périls
selon les région et sur ce genre de zone les permis de construire ne sont plus toujours accordés
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