Litige service urbanisme de ma ville
Yanis
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27 nov. 2019 à 20:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 nov. 2019 à 01:16
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A voir également:
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Josh Randall
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Modifié le 28 nov. 2019 à 01:16
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Bonjour,
Dans la notification de refus doivent figurer TOUS les points non conformes.
Lors du dépôt de la nouvelle demande, le refus ne peut porte sur un point qui n'avait pas été visé auparavant
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