Litige service urbanisme de ma ville

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 28 nov. 2019 à 01:16
Bonjour tout le monde,

Heureux propriétaire d'une maisonnette de 35m2 sur 2 étages, j'ai entrepris de surélever celle-ci pour créer une surface habitable de 15m2. J'ai donc sollicité le service urbanisme et engagé un architecte pour m'accompagner dans cette démarche au mois de juin 2019. Malheureusement et malgré une dizaine de rendez-vous avec l'instructeur de mon dossier , il s'avère qu'il relève tout le temps des points à retravailler. Le dernier en date concerne les jours de souffrance. Il précise sur le refus que la taille maximale est de 1m50. Le document est signé par l'élue de la ville. Nous avons au mois de septembre apporté la modification avec mon architecte. Il vient de me faire un retour négatif en citant le plu et me disant que la hauteur maximale est de 1m30. Nous sommes partie le rencontrer avec mon architecte et a invoqué "une faute de frappe". Bien évidemment en presque 7 mois vous comprendrez qu'il s'agit d'un exemple parmis tant d'autres. Ma question, quel recours puis je faire ?

Merci par avance de votre retour.

Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Dans la notification de refus doivent figurer TOUS les points non conformes.
Lors du dépôt de la nouvelle demande, le refus ne peut porte sur un point qui n'avait pas été visé auparavant

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