Litige service urbanisme de ma ville
Yanis
-
27 nov. 2019 à 20:28
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 nov. 2019 à 01:16
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 nov. 2019 à 01:16
A voir également:
- Litige service urbanisme de ma ville
- Rnu urbanisme - Guide
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Service d'avisage - Forum Consommation
- Temps de service mcdo ✓ - Forum Consommation
- Virement assistance service c'est quoi - Forum compte bancaire
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 259
Modifié le 28 nov. 2019 à 01:16
Modifié le 28 nov. 2019 à 01:16
Bonjour,
Dans la notification de refus doivent figurer TOUS les points non conformes.
Lors du dépôt de la nouvelle demande, le refus ne peut porte sur un point qui n'avait pas été visé auparavant
Dans la notification de refus doivent figurer TOUS les points non conformes.
Lors du dépôt de la nouvelle demande, le refus ne peut porte sur un point qui n'avait pas été visé auparavant