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Bonjour
Personne ne sait nous répondre.C'est tout à fait normal et cela résulte de ce que souligne depuis longtemps la magistrature, à savoir la médiocrité croissante des textes législatifs et règlementaires.
Les textes concernant l'étude géotechnique des sols, contiennent deux dispositions contradictoires ou à tout le moins d(interprétations contraires.
Si l'on s'en tient au préambule du décret du 22 mai 2019, l'étude géotechnique est obligatoire pour les actes de vente signés à compter du 1 janvier 2020;ce serait votre cas et la charge en incomberait au vendeur. Si l'on se réfère au texte du CCH, , ? , si l'étude n'est pas annexée à l'acte de vente, elle devra être fournie par le maître d'ouvrage (vous) au constructeur avant l'établissement du CCMI; ce qui sous-entend que l'on peut trouver des cas pour lesquels la charge de ce diagnostic est à supporter par l'.acquéreur.Tenez-vous en au préambule du décret (charge du vendeur).Vous verrez bien la réaction .
Personne ne sait nous répondre.C'est tout à fait normal et cela résulte de ce que souligne depuis longtemps la magistrature, à savoir la médiocrité croissante des textes législatifs et règlementaires.
Les textes concernant l'étude géotechnique des sols, contiennent deux dispositions contradictoires ou à tout le moins d(interprétations contraires.
Si l'on s'en tient au préambule du décret du 22 mai 2019, l'étude géotechnique est obligatoire pour les actes de vente signés à compter du 1 janvier 2020;ce serait votre cas et la charge en incomberait au vendeur. Si l'on se réfère au texte du CCH, , ? , si l'étude n'est pas annexée à l'acte de vente, elle devra être fournie par le maître d'ouvrage (vous) au constructeur avant l'établissement du CCMI; ce qui sous-entend que l'on peut trouver des cas pour lesquels la charge de ce diagnostic est à supporter par l'.acquéreur.Tenez-vous en au préambule du décret (charge du vendeur).Vous verrez bien la réaction .
La législation juridique et financière évolue en permanence...