Étude de sol

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 1 janv. 2020 à 11:22
Bonjour,
Nous avons signé une promesse d’achat en agence immobilière pour un terrain.
En novembre ce terrain avait un aléa faible au niveau retrait-gonflement argile, sauf que la carte georisque a changé et ce même terrain est passé en aléa fort.
Évidemment en 2019 les études de sol n’étaient pas obligatoire pour le vendeur sauf qu’au vu des circonstances (changement d’aléa de faible a fort) nous ne pouvons pas poursuivre l’achat du terrain sans études de sol. Tout le budget change car les fondations préconiser ne sont plus les mêmes qu’au départ quand on a acheté le terrain. Mais qui doit payer cette étude de sol ? A l’heure actuelle (31 décembre 2019), nous ne sommes toujours pas passé devant le notaire signer l’acte authentique.
Personne ne sait nous répondre, ni l’assistance juriste de la MAAF, ni le notaire et ni l’agence immobilière...
Merci par avance ,
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Merci
Bonjour
Personne ne sait nous répondre.C'est tout à fait normal et cela résulte de ce que souligne depuis longtemps la magistrature, à savoir la médiocrité croissante des textes législatifs et règlementaires.
Les textes concernant l'étude géotechnique des sols, contiennent deux dispositions contradictoires ou à tout le moins d(interprétations contraires.
Si l'on s'en tient au préambule du décret du 22 mai 2019, l'étude géotechnique est obligatoire pour les actes de vente signés à compter du 1 janvier 2020;ce serait votre cas et la charge en incomberait au vendeur. Si l'on se réfère au texte du CCH, , ? , si l'étude n'est pas annexée à l'acte de vente, elle devra être fournie par le maître d'ouvrage (vous) au constructeur avant l'établissement du CCMI; ce qui sous-entend que l'on peut trouver des cas pour lesquels la charge de ce diagnostic est à supporter par l'.acquéreur.Tenez-vous en au préambule du décret (charge du vendeur).Vous verrez bien la réaction .
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