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Josh Randall
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18 nov. 2019 à 07:30
18 nov. 2019 à 07:30
Bonjour
Il faut arrêter de l'appeler et le mettre en demeure soit de réaliser les travaux conformément au permis de construire autorisé, soit de déposer un permis de construire modificatif permettant de rentrer dans les clous par rapports au ravalement réalisé.
Ceci doit être fait par LRAR. Vous aurez la preuve de l'envoi et de la réception dudit courrier. Ce courrier doit fixer une échéance et est un préalable à une action en justice s'il n'y a pas moyen de régler l’affaire de façon amiable.
Cela fait plusieurs fois, que j'appelle le maître d'oeuvres, mais celui-ci, ne nous recontacte pas ! Que puis je faire ??
Il faut arrêter de l'appeler et le mettre en demeure soit de réaliser les travaux conformément au permis de construire autorisé, soit de déposer un permis de construire modificatif permettant de rentrer dans les clous par rapports au ravalement réalisé.
Ceci doit être fait par LRAR. Vous aurez la preuve de l'envoi et de la réception dudit courrier. Ce courrier doit fixer une échéance et est un préalable à une action en justice s'il n'y a pas moyen de régler l’affaire de façon amiable.