Non respect du permis de construire par le constructeur

Giagiu - 16 nov. 2019 à 11:25
 Giugia - 18 nov. 2019 à 10:37
Bonjour,
Je viens d'emménager dans ma maison et à mon grand désarroi, très rapidement, j'ai reçu un courrier de la mairie, me disant que nous n'avions pas respecté, la couleur de l'enduit de façade.
Sauf que mon mari et moi ne le savions pas. C'est notre première construction, et le maître d'oeuvres 3 jours avant que l'enduit soit fait, nous a laissé le nuancier, en nous disant " choisissez" on a choisi une couleur se rapprochant de celle vue avec la commerciale au départ.... la couleur a été faite mais apparemment, ce n'était pas celle inscrite sur le permis de construire.
Cela fait plusieurs fois, que j'appelle le maître d'oeuvres, mais celui-ci, ne nous recontacte pas ! Que puis je faire ??
Merci.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
18 nov. 2019 à 07:30
Bonjour

Cela fait plusieurs fois, que j'appelle le maître d'oeuvres, mais celui-ci, ne nous recontacte pas ! Que puis je faire ??

Il faut arrêter de l'appeler et le mettre en demeure soit de réaliser les travaux conformément au permis de construire autorisé, soit de déposer un permis de construire modificatif permettant de rentrer dans les clous par rapports au ravalement réalisé.

Ceci doit être fait par LRAR. Vous aurez la preuve de l'envoi et de la réception dudit courrier. Ce courrier doit fixer une échéance et est un préalable à une action en justice s'il n'y a pas moyen de régler l’affaire de façon amiable.
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Merci beaucoup pour votre aide. Je vais faire comme cela.
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