Non respect du permis de construire par le constructeur
Giagiu
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Giugia -
Giugia -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans ma maison et à mon grand désarroi, très rapidement, j'ai reçu un courrier de la mairie, me disant que nous n'avions pas respecté, la couleur de l'enduit de façade.
Sauf que mon mari et moi ne le savions pas. C'est notre première construction, et le maître d'oeuvres 3 jours avant que l'enduit soit fait, nous a laissé le nuancier, en nous disant " choisissez" on a choisi une couleur se rapprochant de celle vue avec la commerciale au départ.... la couleur a été faite mais apparemment, ce n'était pas celle inscrite sur le permis de construire.
Cela fait plusieurs fois, que j'appelle le maître d'oeuvres, mais celui-ci, ne nous recontacte pas ! Que puis je faire ??
Merci.
Je viens d'emménager dans ma maison et à mon grand désarroi, très rapidement, j'ai reçu un courrier de la mairie, me disant que nous n'avions pas respecté, la couleur de l'enduit de façade.
Sauf que mon mari et moi ne le savions pas. C'est notre première construction, et le maître d'oeuvres 3 jours avant que l'enduit soit fait, nous a laissé le nuancier, en nous disant " choisissez" on a choisi une couleur se rapprochant de celle vue avec la commerciale au départ.... la couleur a été faite mais apparemment, ce n'était pas celle inscrite sur le permis de construire.
Cela fait plusieurs fois, que j'appelle le maître d'oeuvres, mais celui-ci, ne nous recontacte pas ! Que puis je faire ??
Merci.
A voir également:
- Motifs de contestation d'un permis de construire
- Contester le permis de construire du voisin : délai et motif - Guide
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- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
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2 réponses
Bonjour
Il faut arrêter de l'appeler et le mettre en demeure soit de réaliser les travaux conformément au permis de construire autorisé, soit de déposer un permis de construire modificatif permettant de rentrer dans les clous par rapports au ravalement réalisé.
Ceci doit être fait par LRAR. Vous aurez la preuve de l'envoi et de la réception dudit courrier. Ce courrier doit fixer une échéance et est un préalable à une action en justice s'il n'y a pas moyen de régler l’affaire de façon amiable.
Cela fait plusieurs fois, que j'appelle le maître d'oeuvres, mais celui-ci, ne nous recontacte pas ! Que puis je faire ??
Il faut arrêter de l'appeler et le mettre en demeure soit de réaliser les travaux conformément au permis de construire autorisé, soit de déposer un permis de construire modificatif permettant de rentrer dans les clous par rapports au ravalement réalisé.
Ceci doit être fait par LRAR. Vous aurez la preuve de l'envoi et de la réception dudit courrier. Ce courrier doit fixer une échéance et est un préalable à une action en justice s'il n'y a pas moyen de régler l’affaire de façon amiable.