Demande de construction
Sa
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22 déc. 2019 à 04:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 déc. 2019 à 17:41
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Josh Randall
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23 déc. 2019 à 07:27
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Alors il faut voir ce que dit le Plan de Prévention des Risques de glissement/mouvement de terrain.
Et croiser les informations avec le PLU.
Et croiser les informations avec le PLU.
Josh Randall
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22 déc. 2019 à 10:18
22 déc. 2019 à 10:18
Bonjour
Le projet consiste uniquement installer un abri à bois sur le terrain ou autre chose ?
Le projet consiste uniquement installer un abri à bois sur le terrain ou autre chose ?
Josh Randall
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22 déc. 2019 à 22:47
22 déc. 2019 à 22:47
Si le terrain est en zone rouge (zone inondable ?) la constructibilité est extrêmement limitée, voire nulle.
Voyez ce qui dit le PPRI ainsi que le PLU. Pas sûr que le projet soit possible
Voyez ce qui dit le PPRI ainsi que le PLU. Pas sûr que le projet soit possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2019 à 17:31
Modifié le 23 déc. 2019 à 17:42
Vous pouvez:
► vous adresser au CAUE de votre département. Il pourra vous apporter l'aide dont vous avez besoin.
https://www.fncaue.com/
► adresser en mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour voir si le projet est envisageable au vu de la réglementation actuelle (dont le PPR)