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5 réponses
Josh Randall
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18 nov. 2019 à 07:33
18 nov. 2019 à 07:33
Bonjour
Cela signifie que l’unité foncière constituée par l'ancienne parcelle a été divisée et appartient à des propriétaires différents ?
le permis a été déposé sur la totalité du terrain or un détachement parcellaire a été effectué en 2016 suite à une donation.
Cela signifie que l’unité foncière constituée par l'ancienne parcelle a été divisée et appartient à des propriétaires différents ?
21 nov. 2019 à 13:34