Erreur de numéro de parcelle sur permis de construire
Rose
-
Rose -
Rose -
Bonjour,
J’ai obtenu un permis de construire en 2018 .
Le problème est que le permis a été déposé sur la totalité du terrain or un détachement parcellaire a été effectué en 2016 suite à une donation.
Ma question est : puis je demander une modification de permis en stipulant qu’il faut changer le numéro de parcelle uniquement ?
La mairie me demande de refaire un permis . Est-ce le cas?
Merci de votre réponse
Une désespérée
J’ai obtenu un permis de construire en 2018 .
Le problème est que le permis a été déposé sur la totalité du terrain or un détachement parcellaire a été effectué en 2016 suite à une donation.
Ma question est : puis je demander une modification de permis en stipulant qu’il faut changer le numéro de parcelle uniquement ?
La mairie me demande de refaire un permis . Est-ce le cas?
Merci de votre réponse
Une désespérée
5 réponses
Bonjour
Cela signifie que l’unité foncière constituée par l'ancienne parcelle a été divisée et appartient à des propriétaires différents ?
le permis a été déposé sur la totalité du terrain or un détachement parcellaire a été effectué en 2016 suite à une donation.
Cela signifie que l’unité foncière constituée par l'ancienne parcelle a été divisée et appartient à des propriétaires différents ?
Rose
Oui effectivement il y a plusieurs propriétaires mais tous de la même famille puisqu’il s’agit du père, du fils et de la petite fille
Dans l'absolu c'est possible. Mais cela risque de remettre en cause l'obtention du permis de construire. En effet le terrain d'assiette du projet va s'en trouver réduit et les règles d'implantation ne seraient peut-être plus les mêmes.
Sauf à démontrer que la maison est posée à l'endroit exact prévu avec cette division parcellaire.
Qui a commis l'erreur en montant le dossier ?
Sauf à démontrer que la maison est posée à l'endroit exact prévu avec cette division parcellaire.
Qui a commis l'erreur en montant le dossier ?
En fait la construction est sur la parcelle en pleine propriété à nos 2 noms (moi-même et mon conjoint) et la parcelle à côté est au nom de mon conjoint mai elle est en nue-propriété. Malheureusement la construction ne rentre pas dans la parcelle en pleine propriété il manque 3 m et ces 3 m seraient dans la parcelle au nom de mon conjoint en nue-propriété. Puis-je demander une modification de permis sans avoir à mettre les 2 parcelles dans le permis. En sachant que le terrain reviendrait à mon conjoint.
C'est peut-être pour cela que les 2 parcelles ont été intégrées dans le dossier.
Cependant, je persiste. l'implantation de la maison a été faite en fonction d'une superficie qui ne correspondra plus à celle du PC obtenu. Avec des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives différentes de celles précisées dans le PC.
Pour résumer cela remet en cause tout le projet. Et j'ai bien peur que vous vous heurtiez à un refus
Cependant, je persiste. l'implantation de la maison a été faite en fonction d'une superficie qui ne correspondra plus à celle du PC obtenu. Avec des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives différentes de celles précisées dans le PC.
Pour résumer cela remet en cause tout le projet. Et j'ai bien peur que vous vous heurtiez à un refus
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...