Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire demande d’extrait d’acte de naissance

Rose-00 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2019 - 28 nov. 2019 à 23:12
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 29 nov. 2019 à 00:55
Bonsoir
J’ai un Projet de construction maison et le notaire m’a demandé mon extrait d’acte de naissance es ce obligatoire avant la signature ?
Je suis française d’origine étrangère (je n’ai que l’acte étranger).

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
29 nov. 2019 à 00:55
Bonjour,

Pour obtenir le document, partir de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

Sans certitude absolue : l'acte est officiel et l'identité des intervenants a probablement besoin d'être assurée.
1

Discussions similaires

achat d un bien immobilier
alex20021990 -
alex20021990 -

16 réponses
Problèmes d acte de naissance
Christelle8111 -
Christelle8111 -

4 réponses
Acte de naissance quel numéro pour Algérie française ?
CACHOU -
Ben -

3 réponses
Où trouver la référence d’acte de naissance ?
Zaina -
Ben -

7 réponses
Délivrance copie intégrale de l’acte de naissance (savoir qui a fait la demande)
Crevette1230 -
Crevette1230 -

13 réponses
Annuler l'acte de naissance de mon fils / Cameroun
Gnitedem -
BmV -

1 réponse