Notaire demande d’extrait d’acte de naissance
Rose-00
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2019
-
28 nov. 2019 à 23:12
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 29 nov. 2019 à 00:55
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 29 nov. 2019 à 00:55
A voir également:
- Notaire acte de naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Procuration notaire prix - Guide
- Procuration acte de naissance - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
1 058
29 nov. 2019 à 00:55
29 nov. 2019 à 00:55
Bonjour,
Pour obtenir le document, partir de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
Sans certitude absolue : l'acte est officiel et l'identité des intervenants a probablement besoin d'être assurée.
Pour obtenir le document, partir de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
Sans certitude absolue : l'acte est officiel et l'identité des intervenants a probablement besoin d'être assurée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...