Courriel (email) transmis au service urbanisme et delai de dossier instruction

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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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24 janvier 2020
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Bonjour,

J ai transmis un email au service urbanisme pour les informer sur un decret de loi pendant l'instruction de mon dossier de demande préalable de travaux .
Est ce que cette email peut être utilisé par la mairie pour prolonger le delai instruction?
La non opposition tacite devait prendre effet le 16 Decembre et mon mail a été transmis le 15 Decembre.

Merci pour votre retour

3 réponses

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Bonjour

Quel décret avez-vous transmis au service urbanisme ? Et pour quel motif ?
Bonjour
Possible d echanger par mail perso
Le mien ***@***
Merci
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Bonjour,

Désolé je n'échange jamais par mail perso. Soit c'est ici dans le fil de la discussion, soit cela peut se faire via la messagerie privée du forum mais il faut être inscrit sur le site.

Sinon, pour en revenir à votre question de base. Si le service instructeur ne vous a pas envoyé de courrier/mail vous signifiant qu'il manquait des pièces et/ou informations, l'envoi du mail n'allongera pas le délai d'instruction.
Il y a d'ailleurs de fortes présomptions qu'il ne soit pas pris en compte car arrivé très tard.

A défaut d'avoir l'explication de l'envoi du mail, vous pouvez peut-être dire quel est le décret en question ? Ça aiderait à comprendre votre démarche
Abdel78M
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mardi 17 décembre 2019
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26 décembre 2019

Bonjour
je veux bien continuer la discussion svp via la messagerie privée du forum . Pouvez m indiquer comment faire je ne pas trouvé le moyen dde vous ecrire via la messagerie privée du forum
Merci
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Bonjour

Pour bénéficier de la messagerie il faut vous inscrire sur le forum
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