Urbanisme et construction d'un muret

Laurencer21 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 13 janv. 2020 à 10:53
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 13 janv. 2020 à 11:26
Bonjour,
Je suis face à un problème juridique concernant la construction par la mairie d'un muret en bordure de route mais sur notre propriété. Le " muret" qui vient d'être construit est de la hauteur d'un parpaing, sans revêtement, brut , avec dans chacun de ces parpaings un fer à béton dépassant d'une hauteur de 80 cm à peu près ... nous avons appris avec surprise que la mairie ne comptait pas finir les travaux et qu'ils étaient donc à notre charge. Je précise que nous n'avons rien signé. Pourriez-vous avoir la gentillesse de m'éclairer sur la réglementation en vigueur quant à ce genre de problème ?
Cordialement .
Laurence.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
13 janv. 2020 à 11:26
Bonjour,

Il parait étonnant que la mairie ait pris une décision unilatérale, sans concertation et sans prévenir de faire des travaux sur une propriété privé.
Vérifiez s'il existe une délibération prise ces derniers mois, et si, par le plus grand des hasards, la commune n'aurait pas décidé d'entreprendre des travaux de réfection de voirie .

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