Urbanisme et construction d'un muret
Laurencer21
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis face à un problème juridique concernant la construction par la mairie d'un muret en bordure de route mais sur notre propriété. Le " muret" qui vient d'être construit est de la hauteur d'un parpaing, sans revêtement, brut , avec dans chacun de ces parpaings un fer à béton dépassant d'une hauteur de 80 cm à peu près ... nous avons appris avec surprise que la mairie ne comptait pas finir les travaux et qu'ils étaient donc à notre charge. Je précise que nous n'avons rien signé. Pourriez-vous avoir la gentillesse de m'éclairer sur la réglementation en vigueur quant à ce genre de problème ?
Cordialement .
Laurence.
Je suis face à un problème juridique concernant la construction par la mairie d'un muret en bordure de route mais sur notre propriété. Le " muret" qui vient d'être construit est de la hauteur d'un parpaing, sans revêtement, brut , avec dans chacun de ces parpaings un fer à béton dépassant d'une hauteur de 80 cm à peu près ... nous avons appris avec surprise que la mairie ne comptait pas finir les travaux et qu'ils étaient donc à notre charge. Je précise que nous n'avons rien signé. Pourriez-vous avoir la gentillesse de m'éclairer sur la réglementation en vigueur quant à ce genre de problème ?
Cordialement .
Laurence.
A voir également:
- Urbanisme et construction d'un muret
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Date construction maison en ligne ✓ - Forum Immobilier
- Régulariser une construction de 30 ans - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Il parait étonnant que la mairie ait pris une décision unilatérale, sans concertation et sans prévenir de faire des travaux sur une propriété privé.
Vérifiez s'il existe une délibération prise ces derniers mois, et si, par le plus grand des hasards, la commune n'aurait pas décidé d'entreprendre des travaux de réfection de voirie .
Il parait étonnant que la mairie ait pris une décision unilatérale, sans concertation et sans prévenir de faire des travaux sur une propriété privé.
Vérifiez s'il existe une délibération prise ces derniers mois, et si, par le plus grand des hasards, la commune n'aurait pas décidé d'entreprendre des travaux de réfection de voirie .
La législation juridique et financière évolue en permanence...