Prescription concernant une surfacturation de la part d'un artisan

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- - Dernière réponse : Marley-18
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10 décembre 2019
- 28 nov. 2019 à 18:50
Bonjour,

j'ai fait appel en 2015 à un maçon pour le gros oeuve de ma maison.

Je viens de me rendre compte en me replongeant dans le dossier, suite à un problème technique, que le maçon m'avait surfacturé des éléments de la maison.

Pour être précis, ma maison fait 178 m2 de surface utile, et il a compté 220 m2 de hourdis dans le devis et dans la facture.
Normalement le métrage des hourdis doit correspondre à la surface utile.
On est donc au delà d'une marge d'erreur raisonnable, car la différence est de plus de 20%, ce qui représente une plus-value de plus de 2000 euros.

Est-ce que dans ce cas il y a prescription ?
Je précise qu'un maître d'oeuvre a chapeauté le chantier et n'a donc pas vérifié le devis et la facture.

Je vous remercie.
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3 réponses

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Merci
Bonjour
Quelle est la date de réception de la facture? Conforme au devis approuvé?Comment se fait-il que cette facture concernant des travaux réalisés en 2015 ne soit pas encore réglée?y avait-il un échéancier et lequel?
Marley-18
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Il n'est écrit nulle part que la facture n'est pas réglée...
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Bonjour,

Oui il y a prescription, vous ne pouvez rien réclamer, la prescription est de 2 ans.
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28 novembre 2019
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Je vous remercie pour vos réponses. Concernant la prescription, c'est ce que je craignais !

La facture est payée depuis fin 2015.
Elle est conforme au devis, que d'ailleurs ni l'artisan ni le maître d'oeuvre ne m'ont fait signer (par oubli).

Sachant que je suis passé par un maître d'oeuvre, qui aurait dû vérifier les devis, est-ce que sa responsabilité peut être engagée ?
Marley-18
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Trop tard..
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