Bail 3/6/9 et refus mairie d’un erp 5 M
Dede
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous
Je suis face a une impasse :
J’ai signé un bail 369 commercial pour une activité automobile
J’ai mis aux normes à local commercial de 400 m² de type 5.
Ayant une résidence en cours de construction en face de mon local la mairie pour des raisons plus que douteuse ont refusé mon projet allant même jusqu’à dire que la commission refusé mon ouverture alors que cette commission n’a jamais eu lieu .
Le bailleur mon propriétaire ne veut rien savoir ...
Comment puis-je faire face merci pour vos réponses
Je suis face a une impasse :
J’ai signé un bail 369 commercial pour une activité automobile
J’ai mis aux normes à local commercial de 400 m² de type 5.
Ayant une résidence en cours de construction en face de mon local la mairie pour des raisons plus que douteuse ont refusé mon projet allant même jusqu’à dire que la commission refusé mon ouverture alors que cette commission n’a jamais eu lieu .
Le bailleur mon propriétaire ne veut rien savoir ...
Comment puis-je faire face merci pour vos réponses
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