Bail 3/6/9 et refus mairie d’un erp 5 M
Dede
-
9 oct. 2018 à 23:44
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 14 oct. 2018 à 22:40
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 14 oct. 2018 à 22:40
A voir également:
- Bail 3/6/9 et refus mairie d’un erp 5 M
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Cerfa 13703*9 - Guide
- 5 jours ouvrables - Guide
- Job d'été 15 ans mairie - Forum carte bancaire
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
14 oct. 2018 à 21:53
14 oct. 2018 à 21:53
bsr Mais qui vous a conseillé pour le bail !!!!
Il faut etre fou pour signer sans mettre l'autorisation ERP en clause suspensive
Retournez vous contre votre conseil
Il faut etre fou pour signer sans mettre l'autorisation ERP en clause suspensive
Retournez vous contre votre conseil
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
14 oct. 2018 à 22:40
14 oct. 2018 à 22:40
et demandez la décision motivée de la mairie par un écrit signé du maire
ou de son adjoint.
ou de son adjoint.