Désistement du part
Bonjour,
J ai vendre mon fond de commerce en crédit vendeur poir deux associer l un deux a céder ses part en écrivant une lettre de désistement,sans demandé mon accord est ce que ils sont dans le ur droit car le crédit est toujours en cour.
Cordialement.
J ai vendre mon fond de commerce en crédit vendeur poir deux associer l un deux a céder ses part en écrivant une lettre de désistement,sans demandé mon accord est ce que ils sont dans le ur droit car le crédit est toujours en cour.
Cordialement.
3 réponses
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Bonsoir,
Que dit l'acte de vente du fond de commerce et du crédit vendeur.
Avez vous contactez l'avocat ou le notaire ayant enregistrer ces deux opérations et que disent-ils.
Cdt. -
Bonjour
On a fait les papiers chez un expert comptable est ils sont valable -
Merci infiniment pour tout les personnes qui m ont aidé pour résoudre ce problème.
Bien à vous tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...