Tva sur loyer

Lilie -  
Bonjour,
Je suis coiffeuse en salon
J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon nom donc j'ai le bail commercial de l'ancien locataire
Hors sur le bail l assujetti à la tva n'est pas barre
Mais sur l'extrait de vente notariés
Le loyer à été augmenté sens préciser si celui ci et hors taxe ou ttc
Donc ma question est est-ce que mon loyer actuelle est assujetti à la tva ou non

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    L'augmentation doit être calculée sur le HT.

    Le propriétaire doit vous faire des quittances HT + TVA = TTC

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    1. Poisson92100
      Bonjour
      Lorsqu'on rachete un fond on se trouve de facto soumis au bail en cours - c'est normal
      l'option "TVA ou pas" est à la main du bailleur, le locataire n 'ayant pas son mot à dire

      -> Que dit le bail sur TVa ou pas TVA ?
      Si c'est soumis à TVA cela ne peut qu'apparaitre clairement et sur le bail et sur les quittance de l'ancien loctaire
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      1. Lilie
        Bonsoir

        Sur le bail le montant du loyer est simplement inscrit
        Au ces quittance de loyer de l ancienne locataire n'y actuellement
        Le propriétaire est un vrai fantôme
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    2. Poisson92100
      Dernier point un loyer s'indique toujours HT et HC (donc si suur votre acte de cession un montant est indiqué cela doit etre HT
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