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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 10 juil. 2018 à 12:24
Modifié le 10 juil. 2018 à 12:24
Bonjour,
L'augmentation doit être calculée sur le HT.
Le propriétaire doit vous faire des quittances HT + TVA = TTC
L'augmentation doit être calculée sur le HT.
Le propriétaire doit vous faire des quittances HT + TVA = TTC
Poisson92100
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Modifié le 17 juil. 2018 à 18:09
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Bonjour
Lorsqu'on rachete un fond on se trouve de facto soumis au bail en cours - c'est normal
l'option "TVA ou pas" est à la main du bailleur, le locataire n 'ayant pas son mot à dire
-> Que dit le bail sur TVa ou pas TVA ?
Si c'est soumis à TVA cela ne peut qu'apparaitre clairement et sur le bail et sur les quittance de l'ancien loctaire
Lorsqu'on rachete un fond on se trouve de facto soumis au bail en cours - c'est normal
l'option "TVA ou pas" est à la main du bailleur, le locataire n 'ayant pas son mot à dire
-> Que dit le bail sur TVa ou pas TVA ?
Si c'est soumis à TVA cela ne peut qu'apparaitre clairement et sur le bail et sur les quittance de l'ancien loctaire
Poisson92100
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17 juil. 2018 à 18:10
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Dernier point un loyer s'indique toujours HT et HC (donc si suur votre acte de cession un montant est indiqué cela doit etre HT