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Tva sur loyer

Lilie -  
 Lilie -
Bonjour,
Je suis coiffeuse en salon
J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon nom donc j'ai le bail commercial de l'ancien locataire
Hors sur le bail l assujetti à la tva n'est pas barre
Mais sur l'extrait de vente notariés
Le loyer à été augmenté sens préciser si celui ci et hors taxe ou ttc
Donc ma question est est-ce que mon loyer actuelle est assujetti à la tva ou non
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

L'augmentation doit être calculée sur le HT.

Le propriétaire doit vous faire des quittances HT + TVA = TTC

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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Lorsqu'on rachete un fond on se trouve de facto soumis au bail en cours - c'est normal
l'option "TVA ou pas" est à la main du bailleur, le locataire n 'ayant pas son mot à dire


-> Que dit le bail sur TVa ou pas TVA ?
Si c'est soumis à TVA cela ne peut qu'apparaitre clairement et sur le bail et sur les quittance de l'ancien loctaire
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Lilie
 
Bonsoir

Sur le bail le montant du loyer est simplement inscrit
Au ces quittance de loyer de l ancienne locataire n'y actuellement
Le propriétaire est un vrai fantôme
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Dernier point un loyer s'indique toujours HT et HC (donc si suur votre acte de cession un montant est indiqué cela doit etre HT
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