Tva sur loyer
Lilie
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Lilie -
Lilie -
Bonjour,
Je suis coiffeuse en salon
J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon nom donc j'ai le bail commercial de l'ancien locataire
Hors sur le bail l assujetti à la tva n'est pas barre
Mais sur l'extrait de vente notariés
Le loyer à été augmenté sens préciser si celui ci et hors taxe ou ttc
Donc ma question est est-ce que mon loyer actuelle est assujetti à la tva ou non
Je suis coiffeuse en salon
J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon nom donc j'ai le bail commercial de l'ancien locataire
Hors sur le bail l assujetti à la tva n'est pas barre
Mais sur l'extrait de vente notariés
Le loyer à été augmenté sens préciser si celui ci et hors taxe ou ttc
Donc ma question est est-ce que mon loyer actuelle est assujetti à la tva ou non
A voir également:
- Modele quittance de loyer bail commercial avec tva
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Quittance de loyer - Guide
- Bail commercial - Guide
3 réponses
Bonjour,
L'augmentation doit être calculée sur le HT.
Le propriétaire doit vous faire des quittances HT + TVA = TTC
L'augmentation doit être calculée sur le HT.
Le propriétaire doit vous faire des quittances HT + TVA = TTC
Bonjour
Lorsqu'on rachete un fond on se trouve de facto soumis au bail en cours - c'est normal
l'option "TVA ou pas" est à la main du bailleur, le locataire n 'ayant pas son mot à dire
-> Que dit le bail sur TVa ou pas TVA ?
Si c'est soumis à TVA cela ne peut qu'apparaitre clairement et sur le bail et sur les quittance de l'ancien loctaire
Lorsqu'on rachete un fond on se trouve de facto soumis au bail en cours - c'est normal
l'option "TVA ou pas" est à la main du bailleur, le locataire n 'ayant pas son mot à dire
-> Que dit le bail sur TVa ou pas TVA ?
Si c'est soumis à TVA cela ne peut qu'apparaitre clairement et sur le bail et sur les quittance de l'ancien loctaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...