Tva sur loyer

Lilie -  
 Lilie -
Bonjour,
Je suis coiffeuse en salon
J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon nom donc j'ai le bail commercial de l'ancien locataire
Hors sur le bail l assujetti à la tva n'est pas barre
Mais sur l'extrait de vente notariés
Le loyer à été augmenté sens préciser si celui ci et hors taxe ou ttc
Donc ma question est est-ce que mon loyer actuelle est assujetti à la tva ou non

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    L'augmentation doit être calculée sur le HT.

    Le propriétaire doit vous faire des quittances HT + TVA = TTC

    0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Lorsqu'on rachete un fond on se trouve de facto soumis au bail en cours - c'est normal
    l'option "TVA ou pas" est à la main du bailleur, le locataire n 'ayant pas son mot à dire

    -> Que dit le bail sur TVa ou pas TVA ?
    Si c'est soumis à TVA cela ne peut qu'apparaitre clairement et sur le bail et sur les quittance de l'ancien loctaire
    0
    1. Lilie
       
      Bonsoir

      Sur le bail le montant du loyer est simplement inscrit
      Au ces quittance de loyer de l ancienne locataire n'y actuellement
      Le propriétaire est un vrai fantôme
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Dernier point un loyer s'indique toujours HT et HC (donc si suur votre acte de cession un montant est indiqué cela doit etre HT
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