Rupture anticipée du bail
nanoucalou71
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un local commercial depuis mars 2018. Mon activité saisonnière ne me permet pas de rester fermer l'hiver donc j'envisage d'ouvrir. Mais voilà, c'est sans compter sur la réfection complète de la rue (sol et sous-sol), travaux qui vont durée plus de 6 mois ! Donc qui mettent également en péril mon activité saisonnière (Pâques à Septembre). Ma question est la suivante : puis-je demander à mon propriétaire la rupture anticipée d'un bail 3/6/9 sans pour autant qu'il m'oblige à payer jusqu'à la fin puisque mon activité n'est pas encore rentable ? Merci de vos réponse, j'envisage aussi sérieusement de clôturer ma société ! Cordialement, Nanoucalou71
Je loue un local commercial depuis mars 2018. Mon activité saisonnière ne me permet pas de rester fermer l'hiver donc j'envisage d'ouvrir. Mais voilà, c'est sans compter sur la réfection complète de la rue (sol et sous-sol), travaux qui vont durée plus de 6 mois ! Donc qui mettent également en péril mon activité saisonnière (Pâques à Septembre). Ma question est la suivante : puis-je demander à mon propriétaire la rupture anticipée d'un bail 3/6/9 sans pour autant qu'il m'oblige à payer jusqu'à la fin puisque mon activité n'est pas encore rentable ? Merci de vos réponse, j'envisage aussi sérieusement de clôturer ma société ! Cordialement, Nanoucalou71
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Bonjour
NON - pas avant la triennale…
votre bail comprend il une clause de réduction possible de loyer en cas de travaux de plus de 21 jours empêchant d'exploiter ?-
Bonjour et merci de votre réponse, en effet mon bail comporte une clause de ce type ! Mais je souhaite préciser que lorsque j'ai signé le bail je n'était pas au courant des travaux dans ma rue ! Si mon propriétaire n'accepte pas de me laisser partir sans le règlement complet des loyers, devant un juge mon cas peut-il être plaidable ? merci de votre réponse
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