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Indexation de loyer, bail commercial

alloxi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - Modifié le 9 août 2018 à 12:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 août 2018 à 19:26
Bonjour,

Après 4 ans de location d'un bâtiment commercial, le propriétaire a décider d'indexer le loyer.

Sur le bail commercial, rien n'est indiqué à ce sujet !

A-t'il le droit d'indexer le loyer ?

Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 août 2018 à 13:39
La révisions triennale est légale sans clause spécifique
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alloxi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
9 août 2018 à 15:24
Attention on parle d'un bail commercial et pas privé, j'ai demandé a plusieurs personnes et me dis que il faut qu'il soit stipulé clairement sur le bail !
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 août 2018 à 19:26
NON
En commercial (L145) la triennale est de droit
C'estl 'indexation annuelle qui nécessite une clause (tout comme - mais cela n'a rien a voir ici - l'indexation en habitation)
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 août 2018 à 13:40
c'est qans même étonnant une absence de clause la dessus sur un bail commercial ...qui a rédigé ce bail ?
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alloxi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
9 août 2018 à 15:25
Et pourtant c'est vrai, j'ai relu plusieurs fois, rien à ce sujet
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