Bail dérogatoire et résiliation anticipée
Elodie40200
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je suis engagée par un bail dérogatoire jusqu'en mai mais souhaiterez le résilier au plus vite sachant qu'il n'y a pas de clause dérogatoire au bail.
- Peut on s'arranger a l'amiable avec les propriétaires Sans passer par le notaire sans que ça les empêche de remettre en vente avant mai date de fin officiel de bail?
-peut on faire un avenant au bail dérogatoire pr ajouter la clause de résiliation sans préavis ?
Merci d'avance de vos conseils
- Peut on s'arranger a l'amiable avec les propriétaires Sans passer par le notaire sans que ça les empêche de remettre en vente avant mai date de fin officiel de bail?
-peut on faire un avenant au bail dérogatoire pr ajouter la clause de résiliation sans préavis ?
Merci d'avance de vos conseils
A voir également:
- Indemnité compensatoire pour résiliation anticipée de bail commercial
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...