Restitution dépôt de garantie
Phidu04
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cessé mon activité en 2009 , il s'agissait d'une location gérance d'un point chaud . J'ai versé un dépôt de garantie de 8000eu qui ne m'a pas été restitué car je ne pouvais pas fournir l'attestation de l urssaf .
Après une longue procédure avec l' urrsaf
Qui prend fin je vais recevoir dans quelques jours l'attestation . vu qu'en 2009 à la restitution des clés , les locaux on été rendu en bon état et loyer à jour et que je dispose de l'attestation de l urssaf , puis je encore aujourd'hui demander la restitution du dépôt de garantie ?
Merci de vos réponses .
J'ai cessé mon activité en 2009 , il s'agissait d'une location gérance d'un point chaud . J'ai versé un dépôt de garantie de 8000eu qui ne m'a pas été restitué car je ne pouvais pas fournir l'attestation de l urssaf .
Après une longue procédure avec l' urrsaf
Qui prend fin je vais recevoir dans quelques jours l'attestation . vu qu'en 2009 à la restitution des clés , les locaux on été rendu en bon état et loyer à jour et que je dispose de l'attestation de l urssaf , puis je encore aujourd'hui demander la restitution du dépôt de garantie ?
Merci de vos réponses .
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