Résilier un bail pour inoccupation
Fab012
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la création de mon salon de thé, je suis à la recherche de mon local commercial.
Il y a quelque temps, je trouvais le local "de mes rêves" !
Je m'empresse de contacter le propriétaire et celui-ci m'informe que, contrairement aux apparences (vitrines opacifiées depuis plusieurs mois) le local est loué depuis presque deux ans sans que les locataires ne l'occupent mais en payant toutefois leurs loyers !!
De plus, le propriétaire m'informe que dans le bail figurent les obligations du locataire d'occuper et d'entretenir le local.
Cette situation semble contrarier le propriétaire qui préférerait voir son local exploité.
Dans ce cadre, est-il envisageable que le propriétaire fasse résilier le bail par anticipation ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Fabrice
Dans le cadre de la création de mon salon de thé, je suis à la recherche de mon local commercial.
Il y a quelque temps, je trouvais le local "de mes rêves" !
Je m'empresse de contacter le propriétaire et celui-ci m'informe que, contrairement aux apparences (vitrines opacifiées depuis plusieurs mois) le local est loué depuis presque deux ans sans que les locataires ne l'occupent mais en payant toutefois leurs loyers !!
De plus, le propriétaire m'informe que dans le bail figurent les obligations du locataire d'occuper et d'entretenir le local.
Cette situation semble contrarier le propriétaire qui préférerait voir son local exploité.
Dans ce cadre, est-il envisageable que le propriétaire fasse résilier le bail par anticipation ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Fabrice
A voir également:
- Résilier un bail pour inoccupation
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Resilier carte cdiscount - Forum compte bancaire
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Comment résilier et faire opposition - Forum mutuelles
3 réponses
Bonjour
Le maintient d'un bail commercial suppose de respecter les condition de l'art 145 du code du commerce ..;la 1er étant d'exploiter
Vous ne pouvez rien (n'êtes pas concerné) mais le bailleur peut saisir le tribunal pour faire résilier pour non exploitation- compter 4 mois à 6 mois et 1000 à 1500 d'avocat et d'huissier (mais il a souvent un clause permettant au bailleur de faire rembourser les frais par le locataire et de conserver le DG
La vrai question est pourquoi ces gens la payent n loyer "pour rien"
Discutez avec eux (c'est peut etre parce qu'il veulent partir et que le bailleur refuse un accord amiable)
Le maintient d'un bail commercial suppose de respecter les condition de l'art 145 du code du commerce ..;la 1er étant d'exploiter
Vous ne pouvez rien (n'êtes pas concerné) mais le bailleur peut saisir le tribunal pour faire résilier pour non exploitation- compter 4 mois à 6 mois et 1000 à 1500 d'avocat et d'huissier (mais il a souvent un clause permettant au bailleur de faire rembourser les frais par le locataire et de conserver le DG
La vrai question est pourquoi ces gens la payent n loyer "pour rien"
Discutez avec eux (c'est peut etre parce qu'il veulent partir et que le bailleur refuse un accord amiable)
Cher Monsieur,
Je vous remercie grandement pour cette réponse...encourageante !
D'après le propriétaire, les locataires ne souhaiteraient pas "lacher" le local et évoqueraient des difficultés à trouver des corps de métiers pour y effectuer les travaux nécessaires. Une explication qui nous semble douteuse. En effet, en deux ans être incapable de trouver l'entreprise pour installer un salon de coiffure alors qu'apparemment les locataires exploiteraient déjà deux autres salons dans d'autres villes me semble suspect.
Certains ont même évoqué des raisons suspectes pour conserver le local...mais n'allons pas "trop loin".
A moi donc de convaincre le propriétaire de mettre un terme à cette situation ubuesque !
Merci encore pour vos éclaircissements précieux.
Je vous remercie grandement pour cette réponse...encourageante !
D'après le propriétaire, les locataires ne souhaiteraient pas "lacher" le local et évoqueraient des difficultés à trouver des corps de métiers pour y effectuer les travaux nécessaires. Une explication qui nous semble douteuse. En effet, en deux ans être incapable de trouver l'entreprise pour installer un salon de coiffure alors qu'apparemment les locataires exploiteraient déjà deux autres salons dans d'autres villes me semble suspect.
Certains ont même évoqué des raisons suspectes pour conserver le local...mais n'allons pas "trop loin".
A moi donc de convaincre le propriétaire de mettre un terme à cette situation ubuesque !
Merci encore pour vos éclaircissements précieux.
Un occupant n'est pas ts rationnel
J'ia vu une vois un bailleur habitation qui s'était fait avoir pour 300 euros de travaux de plomberie et à laissé libre le bien pour expertise, procès etc pendant 30 mois ensuite ( il voulait avoir raison face au plombier mais il donc a perdu 400/mois de loyer potentiel)
Bon courage et tenez no au courant
J'ia vu une vois un bailleur habitation qui s'était fait avoir pour 300 euros de travaux de plomberie et à laissé libre le bien pour expertise, procès etc pendant 30 mois ensuite ( il voulait avoir raison face au plombier mais il donc a perdu 400/mois de loyer potentiel)
Bon courage et tenez no au courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...