Bail pro : acces porte fenêtre
Ornellag
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2018
-
10 oct. 2018 à 21:53
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 11 oct. 2018 à 09:44
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 11 oct. 2018 à 09:44
A voir également:
- Bail pro : acces porte fenêtre
- 2042 c pro 2023 - Guide
- Prime mariage pro btp 2023 - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Stop cat pro - Forum Voisinage
- Dossier transition pro refusé forum - Forum formation
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 389
10 oct. 2018 à 23:06
10 oct. 2018 à 23:06
Bonsoir,
"elle a prétexté que la serrure était cassé"
Demandez-lui de réparer cette serrure...
Cdt
"elle a prétexté que la serrure était cassé"
Demandez-lui de réparer cette serrure...
Cdt
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 015
11 oct. 2018 à 08:55
11 oct. 2018 à 08:55
Bonjour,
Est ce que cette porte fenêtre ne pourrait pas être utilisée comme issue de secours en cas de problèmes ?
Si c'est le cas, elle doit réparer la serrure et vous donner la clé.
Est ce que cette porte fenêtre ne pourrait pas être utilisée comme issue de secours en cas de problèmes ?
Si c'est le cas, elle doit réparer la serrure et vous donner la clé.
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
11 oct. 2018 à 09:44
11 oct. 2018 à 09:44
Cet espace est-il sur le bail ou pas?
Si oui, elle doit vous en laisser l'accès.
Si non, il faut qu'elle pose un grillage ou similaire à la limite de
cet espace pour le privatiser.
Enfin, elle ne peut pas vous interdire d'ouvrir cette porte puisqu’elle fait
de toute façon partie du local loué.
Trivialement: comment faire pour nettoyer les vitres sinon? Ou fermer
les volets?
En revanche se pose en effet très pertinemment la question de l'issue
de secours en cas de sinistre, surtout dans un local paramédical ; voir
cela avec le SDIS pour commencer, il y a des normes très précises.
Au fait: si la "clé est cassée", vous pouvez aussi faire venir un serrurier qui
pourra vous changer cette serrure....
Et très accessoirement:
- y a t-il un autre accès à cet espace par un autre côté?
- pourquoi ne veut-elle pas vous laisser l'accès?
Si oui, elle doit vous en laisser l'accès.
Si non, il faut qu'elle pose un grillage ou similaire à la limite de
cet espace pour le privatiser.
Enfin, elle ne peut pas vous interdire d'ouvrir cette porte puisqu’elle fait
de toute façon partie du local loué.
Trivialement: comment faire pour nettoyer les vitres sinon? Ou fermer
les volets?
En revanche se pose en effet très pertinemment la question de l'issue
de secours en cas de sinistre, surtout dans un local paramédical ; voir
cela avec le SDIS pour commencer, il y a des normes très précises.
Au fait: si la "clé est cassée", vous pouvez aussi faire venir un serrurier qui
pourra vous changer cette serrure....
Et très accessoirement:
- y a t-il un autre accès à cet espace par un autre côté?
- pourquoi ne veut-elle pas vous laisser l'accès?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2018 à 23:11
Merci
Modifié le 11 oct. 2018 à 08:50
Mais dans ce cas, elle n'avait pas à prétexter une clé cassée, car il lui suffisait de vous dire qu'elle ne vous la donnerait pas ! C'est bien la preuve qu'elle même s'en trouve embarrassée et se sent ridicule de vous dire non.
Insistez, elle finira peut-être par céder et vous remettre la clé...