Validité du bail commercial [Résolu]

Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2018
Dernière intervention
9 août 2018
- - Dernière réponse : 422530
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2018
Dernière intervention
9 août 2018
- 9 août 2018 à 20:09
Bonjour,

Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il toujours valable ?
Cette question car j'ai lu que tout baillé devait-être inscrit au registre du commerce ce qui n'est plus le cas.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
24192
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
10 décembre 2018
0
Merci
la question n'a aucun sens
desolé
422530
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2018
Dernière intervention
9 août 2018
-
Je vous remercie de m'avoir répondu mais je vais être plus simple :
Pour un bail commercial est-ce que le baillé (ou le preneur) doit être obligatoirement inscrit au Registre du commerce ?
Cordialement
Poisson92100
Messages postés
24192
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
10 décembre 2018
-
Reponse non

Il doit y exercer par contre une activité commerciale

vous etes locataire ou bailleur ?
422530
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2018
Dernière intervention
9 août 2018
-
Bonjour,
Je suis bailleur. Le baillé est à la retraite et c'est sa compagne qui exploite mais aucun bail n'a été rédigé à son nom.
Merci de vos réponses,
Cordialement.
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
24192
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
10 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Si votre but est de libéré le bien vos pouvez vous rapprocher d'un avocat spécilaisé pour savoir si une demande de résiliation en justice à des chances…
Mais quel intérêt avez vos à libérer le bien s'il paye son loyer ?
422530
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2018
Dernière intervention
9 août 2018
-
Je vous remercie de vos réponses. Le problème est résolu.
Bonne continuation et cordiales salutations.
Commenter la réponse de Poisson92100
Dossier à la une