Validité du bail commercial

Résolu
422530 Messages postés 5 Statut Membre -  
422530 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il toujours valable ?
Cette question car j'ai lu que tout baillé devait-être inscrit au registre du commerce ce qui n'est plus le cas.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    la question n'a aucun sens
    desolé
    0
    1. 422530 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je vous remercie de m'avoir répondu mais je vais être plus simple :
      Pour un bail commercial est-ce que le baillé (ou le preneur) doit être obligatoirement inscrit au Registre du commerce ?
      Cordialement
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Reponse non

      Il doit y exercer par contre une activité commerciale

      vous etes locataire ou bailleur ?
      0
    3. 422530 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Je suis bailleur. Le baillé est à la retraite et c'est sa compagne qui exploite mais aucun bail n'a été rédigé à son nom.
      Merci de vos réponses,
      Cordialement.
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    Si votre but est de libéré le bien vos pouvez vous rapprocher d'un avocat spécilaisé pour savoir si une demande de résiliation en justice à des chances…
    Mais quel intérêt avez vos à libérer le bien s'il paye son loyer ?
    0
    1. 422530 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je vous remercie de vos réponses. Le problème est résolu.
      Bonne continuation et cordiales salutations.
      0

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