Validité du bail commercial

Résolu
422530 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 22 juil. 2018 à 13:37
422530 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 9 août 2018 à 20:09
Bonjour,

Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il toujours valable ?
Cette question car j'ai lu que tout baillé devait-être inscrit au registre du commerce ce qui n'est plus le cas.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
24 juil. 2018 à 20:27
la question n'a aucun sens
desolé
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422530 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
24 juil. 2018 à 21:49
Je vous remercie de m'avoir répondu mais je vais être plus simple :
Pour un bail commercial est-ce que le baillé (ou le preneur) doit être obligatoirement inscrit au Registre du commerce ?
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
25 juil. 2018 à 16:58
Reponse non

Il doit y exercer par contre une activité commerciale

vous etes locataire ou bailleur ?
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422530 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
25 juil. 2018 à 18:02
Bonjour,
Je suis bailleur. Le baillé est à la retraite et c'est sa compagne qui exploite mais aucun bail n'a été rédigé à son nom.
Merci de vos réponses,
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
9 août 2018 à 13:38
Bonjour
Si votre but est de libéré le bien vos pouvez vous rapprocher d'un avocat spécilaisé pour savoir si une demande de résiliation en justice à des chances…
Mais quel intérêt avez vos à libérer le bien s'il paye son loyer ?
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422530 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
9 août 2018 à 20:09
Je vous remercie de vos réponses. Le problème est résolu.
Bonne continuation et cordiales salutations.
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