Validité du bail commercial
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Bonjour,
Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il toujours valable ?
Cette question car j'ai lu que tout baillé devait-être inscrit au registre du commerce ce qui n'est plus le cas.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il toujours valable ?
Cette question car j'ai lu que tout baillé devait-être inscrit au registre du commerce ce qui n'est plus le cas.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Location bureau sans bail commercial ✓ - Forum Bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour un bail commercial est-ce que le baillé (ou le preneur) doit être obligatoirement inscrit au Registre du commerce ?
Cordialement
Il doit y exercer par contre une activité commerciale
vous etes locataire ou bailleur ?
Je suis bailleur. Le baillé est à la retraite et c'est sa compagne qui exploite mais aucun bail n'a été rédigé à son nom.
Merci de vos réponses,
Cordialement.