Desenclavement

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- - Dernière réponse : pyevmarie
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- 18 nov. 2019 à 13:07
Bonjour,

trois propriétaires se sont mis d'accord pour réunir leurs parcelles et monter un projet immobilier sur 27000m2 (14 villas et un collectif)

L'OAP du PLU actuel préconise un accès par le nord de la parcelle. or c'est un accès par la maison d'un des propriétaires. Celui-ce ne veut pas de cet accès à cause des nuisances. Il cherche donc à désenclavé le champs d'une autre manière.

Il exist deux autres accès possible:
- l'un passant par un lotissement dans lequel se trouve le responsable de l'urbanisme de la ville. (chemin déjà bitumé et donnant dans le champs)
- l'autre passant par une petite impasse privée de 5 maison (chez moi), non bitumé et n'allant pas jusqu'au champs.

Le responsable de l'urbanisme, le priopriétaires et le promoteur poussent pour que l'accès se fasse par chez nous. Une demande de modification d'OAP du PLU a été demandé: il s'agit d'un changement de préconisation d'accès par le sud, donc par chez moi. J'ai fait un commentaire complet au commissaire chargé de l'enquête publique et j'attends maintenant son compte rendu. Je m'attends à ce que la mairie décide quoi qu'il arrive de changer la préconisation d'accès, et donc de m'y opposer.


Or Un de mes voisins qui possède un accès depuis la route d'environ 3m de large aurait vendu le droit de passage. L'accès n'étant pas suffisant, je subis une grosse pression pour libérer au moins un mètre de large sur mon terrain.

Je ne veux pas de ce droit de passage. On me propose des clopinettes pour le céder.
Ma question est la suivante: puis-je moi-même demander le désenclavement judiciaire du champs pour que la question soit réglée? (Etant donnée ma situation, je pense avoir un risque faible que le juge impose l'accès par chez moi. Et même si c'est le cas, je n'aurais pas moins que ce qui m'est proposé en ce moment)

Merci pour votre aide.
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pyevmarie
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Non, les 3 parcelles sont à 3 propriétaires différents. C'est là le problème, sinon j'aurais déjà demandé un désenclavement judiciaire.
pyevmarie
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Ci-joint les extraits (cadaster et photo) des PLU actuel et proposition de changement.
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