problème voisinage

Question

Bonjour, je dois une servitude de passage de bouette  à mes deux voisins qui ont une autre entrée chacune donc j'ai fait un passage de 4 m de largeur pour me permettre de me garer quand t'il y  a plus  de place devant ce dernier qui est locataire ne veut pas que je me gare pourtant il lui reste plus 1.50 m pour passer j'aimerais savoir  si je peux quand même rentrer mon véhicule.J'ai été à la mairie il mon dis que c'est une servitude privé que je pouvais l'utiliser.
Pouvez-vous m'éclairer dans ce litige.
A noter que la personne en question est que locataire j'ai vu avec les deux propriétaires un est complètement d'accord et l'autre n' ose pas car c 'est le locataire qui lui paye le crédit de la maison voila ça réponse.
Cordialement .
R.D

BmV · Answer

Faisons abstraction de la réponse ... "cocasse" de la mairie, mais si si votre acte est noté "servitude de brouette", vous devez une servitude de brouette (type assez fréquent aux deux siècles passés ...), pas une servitude de charrette ou de carrosse.

Juridiquement, votre voiture est en fait garée à côté de cette servitude, laquelle reste pleinement utilisable. 

Vérifiez cependant la présence, dans votre acte, d'un descriptif plus précis ou d'un schéma ou croquis au sujet de cette servitude.
 
--

zazou · Answer

Bonjour, 
si la servitude est bien nommée "servitude de brouette", vous avez absolument le droit de stationner sur la servitude, dès lors que le passage d'une brouette est possible le long de votre véhicule. 
De plus, j'ajouterai que la servitude de passage ne donne pas à son bénéficiaire un usage exclusif de l'assiette de celle-ci. Vous restez propriétaire de votre bien et vous conservez le droit d'en user (donc de stationner sans empêcher le passage prévu par la servitude). 
Bonne journée.

Problème voisinage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters