Problème voisinage

- - Dernière réponse : BmV
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- 30 oct. 2019 à 13:50
Bonjour, je dois une servitude de passage de bouette à mes deux voisins qui ont une autre entrée chacune donc j'ai fait un passage de 4 m de largeur pour me permettre de me garer quand t'il y a plus de place devant ce dernier qui est locataire ne veut pas que je me gare pourtant il lui reste plus 1.50 m pour passer j'aimerais savoir si je peux quand même rentrer mon véhicule.J'ai été à la mairie il mon dis que c'est une servitude privé que je pouvais l'utiliser.
Pouvez-vous m'éclairer dans ce litige.
A noter que la personne en question est que locataire j'ai vu avec les deux propriétaires un est complètement d'accord et l'autre n' ose pas car c 'est le locataire qui lui paye le crédit de la maison voila ça réponse.
Cordialement .
R.D
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Merci
Faisons abstraction de la réponse ... "cocasse" de la mairie, mais si si votre acte est noté "servitude de brouette", vous devez une servitude de brouette (type assez fréquent aux deux siècles passés ...), pas une servitude de charrette ou de carrosse.

Juridiquement, votre voiture est en fait garée à côté de cette servitude, laquelle reste pleinement utilisable.

Vérifiez cependant la présence, dans votre acte, d'un descriptif plus précis ou d'un schéma ou croquis au sujet de cette servitude.

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