Haie que se transformée en allée d'arbres

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- - Dernière réponse : Pierrecastor
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18 novembre 2019
- 6 nov. 2019 à 21:11
Bonjour a tous,

J'ai un soucis avec un nouveau voisin depuis l'achat d'une propriété en Dordogne.
Une haie a été planté dans les années 50 et jamais été coupée ou entretenue. Maintenant sont des arbres d'environ 4m+ que forment une jolie allée d'arbres que le voisin insiste en que je la coupe a 2m.

Le soucis... l'immeuble fait 35m de long et ai plus de 20 fenêtres retournées vers sont terrain... après il pourrait m'accuser de avoir des vis-a-vis; quoi faire dans ce cas?

Cordialement,
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Merci
Salut,,

Ces arbres sont chez vous ? A quel distance de la limite de propriété ?

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Bionne
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7 novembre 2019
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Bonjour Pierrecastor,
Sont chez moi et a 20cm du limite de proprieté.
Cordialement,
Elilson
Pierrecastor
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18 novembre 2019
1793 > Bionne
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Il ne doivent donc pas dépasser les deux mètres.
Bionne
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Art. 672 CC
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.

Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.

on déduit que il y une prescription... puis les arbres datent des années 50!
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18 novembre 2019
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Merci
Si vous pouvez en effet prouver que ces arbres ont dépassé la hauteur légale depuis plus de trente ans, il y a prescription en la matière.

La réciproque reste vraie aussi ...

--

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Pierrecastor
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18 novembre 2019
1793 -
Ca doit pouvoir se faire avec une carotte au dessus des deux mètre et en comptant les anneaux :

https://fr.wikihow.com/d%C3%A9terminer-l%27%C3%A2ge-d%27un-arbre
Bionne
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Comme avant ça été un lieu publique... on pourrait trouves des photos...
Mais l’idée des anneaux n'est pas négligeable!
Pierrecastor
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1793 > Bionne
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7 novembre 2019
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Les photos permettrait effectivement d'éviter de faire un troue dans un arbre. Surtout que j'imagine qu'il faudrait le faire en présence d'un huissier pour prouver que ça viens du bon arbre.
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