Haie que se transformée en allée d'arbres
Bionne
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
J'ai un soucis avec un nouveau voisin depuis l'achat d'une propriété en Dordogne.
Une haie a été planté dans les années 50 et jamais été coupée ou entretenue. Maintenant sont des arbres d'environ 4m+ que forment une jolie allée d'arbres que le voisin insiste en que je la coupe a 2m.
Le soucis... l'immeuble fait 35m de long et ai plus de 20 fenêtres retournées vers sont terrain... après il pourrait m'accuser de avoir des vis-a-vis; quoi faire dans ce cas?
Cordialement,
J'ai un soucis avec un nouveau voisin depuis l'achat d'une propriété en Dordogne.
Une haie a été planté dans les années 50 et jamais été coupée ou entretenue. Maintenant sont des arbres d'environ 4m+ que forment une jolie allée d'arbres que le voisin insiste en que je la coupe a 2m.
Le soucis... l'immeuble fait 35m de long et ai plus de 20 fenêtres retournées vers sont terrain... après il pourrait m'accuser de avoir des vis-a-vis; quoi faire dans ce cas?
Cordialement,
A voir également:
- Haie que se transformée en allée d'arbres
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
- Haie en bordure de voie communale - Forum Immobilier
2 réponses
Si vous pouvez en effet prouver que ces arbres ont dépassé la hauteur légale depuis plus de trente ans, il y a prescription en la matière.
La réciproque reste vraie aussi ...
--
La réciproque reste vraie aussi ...
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Ca doit pouvoir se faire avec une carotte au dessus des deux mètre et en comptant les anneaux :
https://fr.wikihow.com/d%C3%A9terminer-l%27%C3%A2ge-d%27un-arbre
https://fr.wikihow.com/d%C3%A9terminer-l%27%C3%A2ge-d%27un-arbre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sont chez moi et a 20cm du limite de proprieté.
Cordialement,
Elilson
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
on déduit que il y une prescription... puis les arbres datent des années 50!