Stationnement
Nana18
-
12 nov. 2019 à 03:44
BmV Messages postés 90823 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 juin 2024 - 12 nov. 2019 à 09:53
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3 réponses
Josh Randall
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12 nov. 2019 à 07:35
12 nov. 2019 à 07:35
Bonjour
Il est tout simplement interdit de stationner devant une entrée carrossable (article R417-10 du Code de la route).
Appelez la Police Municipale afin que'elle verbalise les éventuels contrevenants
Il est tout simplement interdit de stationner devant une entrée carrossable (article R417-10 du Code de la route).
Appelez la Police Municipale afin que'elle verbalise les éventuels contrevenants
Josh Randall
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12 nov. 2019 à 08:57
12 nov. 2019 à 08:57
Pour ce qui est des agissements des voisins (verbaux ou autres) essayez de les ignorer. Si ça perdure, déposez une main-courante auprès du commissariat.
Pour le reste, je vois difficilement la commune prendre un arrêté de voirie pour empêcher le stationnement devant la sortie de garage. Il reviendrait au propriétaire à faire cette demande.
L'article R417-10 du code de la route se suffit à lui même: il interdit le stationnement devant une entrée carrossable et interdit également le stationnement "Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier"
Pour le reste, je vois difficilement la commune prendre un arrêté de voirie pour empêcher le stationnement devant la sortie de garage. Il reviendrait au propriétaire à faire cette demande.
L'article R417-10 du code de la route se suffit à lui même: il interdit le stationnement devant une entrée carrossable et interdit également le stationnement "Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier"
BmV
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12 nov. 2019 à 09:53
12 nov. 2019 à 09:53
Si donc quelqu'un se gare encore devant votre entrée de garage, vous appelez la police pour constat, verbalisation et éventuelle mise en fourrière.
Et abstenez-vous d'en faire autant, bien sûr ...
Mais ça, c'est juste l'aspect réglementaire.
Pour le "reste", c'est à vous de juger.
--
Et abstenez-vous d'en faire autant, bien sûr ...
Mais ça, c'est juste l'aspect réglementaire.
Pour le "reste", c'est à vous de juger.
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12 nov. 2019 à 08:27
Nous évitons d’envenimer les choses par peur qu’il en arrive à s’en prendre à nos voitures.
Ma là c’est plus possible.
Concernant les autres questions avez vous des réponses peut-être à me donner svp ?
Dans l’attente de votre retour, merci par avance.