Distance de stationnement / mur non mitoyen entre deux parcelles.

Question

Bonjour, 
Ma parcelle est séparée de celle du voisin par un mur non mitoyen. J'en suis le propriétaire. Il a rajouté des gravas pour rehausser sa bande de roulement en s'appuyant sur ce mur sans me demander mon avis. de plus, les voitures stationne ntle long de ce mur à une distance trop proche à mon avis. Ce mur est destiné à séparer et non à soutenir. Je suis donc inquiet pour la pression qui s'exerce sur la construction.
Pourriez-vous m'indiquer quelle est la législation en la matiere ?
Merci pour votre réponse.

dd · Answer

Soit le mur et à vous donc construit entièrement sur votre terrain. 

Donc non mitoyen. 

Si c’est le cas le voisin n’as pas le droit d’appuyer des terres sur votre mur.

BmV · Answer

Non.
Mais il ne peut pas appuyer ses remblais et autres gravats ou graviers contre votre mur mais les poser sur le sol naturel ; s'il veut rehausser le terrain en revanche, là, oui, il lui faudrait créer un muret de hauteur suffisante pour retenir ses remblais.

Quant au stationnement des véhicules, il n'existe pas de règle de distance par rapport aux parcelles voisines.
 
--

xplom · Answer

bonjour
il y a beaucoup de hauteur ?
en consolation je peux vous dire que le gravas pousse moins un mur que de la terre.
enfin juridiquement, vos fondations de mur ne sont pas chez le voisin ? elle doivent pas déborder du tout, attention avant d'être procédurier de bien le vérifier, votre voisin piqué au vif pourrait demander sa suppression à vos frais, sur son terrain, et adieu solidité du mur

Distance de stationnement / mur non mitoyen entre deux parcelles.

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