Consultation permis de

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- 10 nov. 2019 à 14:44
Bonjour à toutes et tous,

Pour consulter un permis de construire délivré il y a une vingtaine d’années, le numéro de parcelle suffit il? Où doit on impérativement posséder de numéro du permis?

Merci

Gilles
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Allez en mairie avec tous les éléments dont vous disposez comme adresse, n° de parcelle, nom du bénéficiaire, année de délivrance supposée, nature supposée des travaux, etc.
Les agents municipaux devraient arriver à retrouver le permis avec ça, même si ce ne sera pas forcément immédiat car ils pourraient avoir besoin de quelques jours pour le retrouver.

Cela étant : dans quel but précis souhaitez vous consulter un document aussi ancien ?

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Gilles13009_2106
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Merci bien pour votre réponse. En fait il y a souvent des véhicules garés de façon anarchiques. L’excuse est :  « comment faire nous n’avons pas de place sur le terrain. Mais en principe à la date de la construction il me semble que l’obtention d’un permis de construire était assujettie à la mise en place d’emplacements de parking couverts ou pas.
Ce que je veux vérifier c’est : ont ils bien été prévus.

Après ce qu’ils sont devenus ne me regarde pas tout autant que cela ne crée pas de gêne.

Bien cordialement

Gilles
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" l’obtention d’un permis de construire était assujettie à la mise en place d’emplacements de parking " : possible, en effet.
Ou pas !

Il faudra bien contrôler ça, évidemment, par rapport aux sujétions imposées au moment du permis. Peut-être qu'à l'époque ce n'était pas encore imposé....

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