Consultation permis de
Gilles13009_2106
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10 nov. 2019 à 11:36
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Allez en mairie avec tous les éléments dont vous disposez comme adresse, n° de parcelle, nom du bénéficiaire, année de délivrance supposée, nature supposée des travaux, etc.
Les agents municipaux devraient arriver à retrouver le permis avec ça, même si ce ne sera pas forcément immédiat car ils pourraient avoir besoin de quelques jours pour le retrouver.
Cela étant : dans quel but précis souhaitez vous consulter un document aussi ancien ?
--
Les agents municipaux devraient arriver à retrouver le permis avec ça, même si ce ne sera pas forcément immédiat car ils pourraient avoir besoin de quelques jours pour le retrouver.
Cela étant : dans quel but précis souhaitez vous consulter un document aussi ancien ?
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BmV
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10 nov. 2019 à 14:44
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" l’obtention d’un permis de construire était assujettie à la mise en place d’emplacements de parking " : possible, en effet.
Ou pas !
Il faudra bien contrôler ça, évidemment, par rapport aux sujétions imposées au moment du permis. Peut-être qu'à l'époque ce n'était pas encore imposé....
--
Ou pas !
Il faudra bien contrôler ça, évidemment, par rapport aux sujétions imposées au moment du permis. Peut-être qu'à l'époque ce n'était pas encore imposé....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2019 à 14:35
Ce que je veux vérifier c’est : ont ils bien été prévus.
Après ce qu’ils sont devenus ne me regarde pas tout autant que cela ne crée pas de gêne.
Bien cordialement
Gilles