Consultation permis de
Gilles13009_2106
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BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et tous,
Pour consulter un permis de construire délivré il y a une vingtaine d’années, le numéro de parcelle suffit il? Où doit on impérativement posséder de numéro du permis?
Merci
Gilles
Pour consulter un permis de construire délivré il y a une vingtaine d’années, le numéro de parcelle suffit il? Où doit on impérativement posséder de numéro du permis?
Merci
Gilles
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2 réponses
Allez en mairie avec tous les éléments dont vous disposez comme adresse, n° de parcelle, nom du bénéficiaire, année de délivrance supposée, nature supposée des travaux, etc.
Les agents municipaux devraient arriver à retrouver le permis avec ça, même si ce ne sera pas forcément immédiat car ils pourraient avoir besoin de quelques jours pour le retrouver.
Cela étant : dans quel but précis souhaitez vous consulter un document aussi ancien ?
--
Les agents municipaux devraient arriver à retrouver le permis avec ça, même si ce ne sera pas forcément immédiat car ils pourraient avoir besoin de quelques jours pour le retrouver.
Cela étant : dans quel but précis souhaitez vous consulter un document aussi ancien ?
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je veux vérifier c’est : ont ils bien été prévus.
Après ce qu’ils sont devenus ne me regarde pas tout autant que cela ne crée pas de gêne.
Bien cordialement
Gilles