Quel droit face à une forêt envahissante

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- - Dernière réponse : Julio060606
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- 13 mai 2019 à 13:29
Bonjour,

J'ai récemment emménagé dans une maison sur un terrain en bordure de foret (je ne sais pas à qui elle appartient mais mon voisin me dit que la mairie la débroussaille régulièrement).
J'habite dans le sud dans une zone classée moyenne/haute en risque d'incendie.
Certains arbres sont très hauts et très feuillus, à moins de 2 mètres du bord de mon terrain.
Suis-je en droit à demander à ce qu'ils soient coupés ?
En effet c'est un risque en cas d'incendie, des branches dépassent sur mon terrain, beaucoup d'ombre est générée...
Est-ce que la loi des 2 mètres valable pour 2 maisons voisines est ici valable pour les arbres de la forêt ?

Merci pour votre aide.
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" Est-ce que la loi des 2 mètres valable pour 2 maisons voisines est ici valable pour les arbres de la forêt ? " : oui.
La loi ne parle pas de forêt ou de buissons ou de parc public, la loi parle de plantations.

" que je sois en droit de couper les branches qui depassent sur mon terrain ? " : non.
Pour le tout, il faut mettre le propriétaire de la parcelle en demeure de se mettre en conformité avec le code civil.

Voir tous les détails ici ► https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf


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Re-bonjour à tous,

pensez vous au moins que je sois en droit de couper les branches qui depassent sur mon terrain ?

Merci,
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Merci
Merci pour votre réponse.
Je pensais au moins couper ce qui dépasse en attendant, mais je comprends que ça pourrait se retourner contre moi
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