Problème voisin et mon chien
Jennisi
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Modifié le 7 nov. 2019 à 14:35
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 nov. 2019 à 09:44
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Rochat1
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20 nov. 2019 à 09:44
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Bonjour,
Il n'y a rien de plus pénible qu'un chien qui aboie dans un appartement. Ce que dit la loi.
article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal.
Vous ne devez pas faire subir ces bruits anormaux et pénibles à vos voisins.
Cdlt.
Il n'y a rien de plus pénible qu'un chien qui aboie dans un appartement. Ce que dit la loi.
article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal.
Vous ne devez pas faire subir ces bruits anormaux et pénibles à vos voisins.
Cdlt.