lierre planté par mon voisin sur ma façade de maison

Question

Bonjour à tous et bravo pour vos aides,
Mon voisin a planté du lierre contre la façade de ma maison (le lierre envahit toute ma façade et s'infiltre dans ma toiture). Après tentatives à l'amiable, par lettre AR, procédure au TI où il a été condamné mais a fait la sourde oreille (il n'avait pas pris d'avocat), mon avocat l'assigne au TGI pour l'obliger à prendre un avocat et parce que les dégâts causés nécessitent des réparations dépassant 10000 euros (il y a eu expertise judicaire), le TGI se déclare incompétent et renvoie l'affaire devant le TI. Mon voisin vient me voir en me disant clairement qu'il ne retirera jamais le lierre. S'il est à nouveau condamné quelles sont mes possibilités pour l'obliger à le faire sans qu'il n'aie aucun moyen de s'y opposer? cela fait 4 ans de procédures et je veux vendre ma maison, je suis bloquée dans mes projets de ce fait, je tombe tout le temps malade, je suis au bout du rouleau. Merci pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
La compétence du TI est de 1 à 10000 euros, sauf attribution de compétence spéciale.
Alors je ne vois pas pourquoi le TGi se déclare incompétent? tout dépend du moyen invoqué par votre avocat;
Si vous avez obtenu un jugement du TI, après notification du jugement à la partie adverse et absence d'interjection d'appel de cette dernière, il faut aller devant le juge de l'exécution pour obtenir une condamnation sous astreinte.Tout cela c(est le boulot de votre avocat.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

procédure au TI où il a été condamné mais a fait la sourde oreille (il n'avait pas pris d'avocat), mon avocat l'assigne au TGI pour l'obliger à prendre un avocat et parce que les dégâts causés nécessitent des réparations dépassant 10000 euros 

le TGI se déclare incompétent et renvoie l'affaire devant le TI. 

Je ne comprends pas très bien cette procédure, car le TI ne peut statuer sur des dommages dépassant 4000 € et vous parlez de 10000 €, alors ? Au TI, il n'y a pas besoin d'avocat. 

Que dit votre avocat ?

Personnellement, je me serais trouvé dans votre cas, j'aurais fait usage d'un bon sécateur et il y a longtemps que l'affaire serait résolue ! 

Cdlt.

Utilisateur anonyme · Answer

procédure au TI où il a été condamné

Qu'avez vous fait de ce jugement ?

Lierre planté par mon voisin sur ma façade de maison

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters