Modification de servitude, dans quel cas?
Changui
-
13 nov. 2019 à 20:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 nov. 2019 à 20:59
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 nov. 2019 à 20:59
A voir également:
- Modification de servitude, dans quel cas?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Tuyau eaux usées sans titre de servitude ✓ - Forum Immobilier
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 957
13 nov. 2019 à 20:59
13 nov. 2019 à 20:59
Vous avez une servitude de 3 métres pas de 5 quoi qu'en dise votre voisin