Modification de servitude, dans quel cas?

Changui - 13 nov. 2019 à 20:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 nov. 2019 à 20:59
Bonjour,
Après de nombreuse page parcouru sur internet, je ne trouve pas de situation identique à la notre.
Nous avons acheté un terrain pour la construction de notre maison. Le notaire et l'agent immo nous ont bien indiqué que ce terrain a une servitude de passage (fond servant) pour le terrrain enclavé situé derrière. Lors de l'achat nous avons signé avec l'acte publié de l'accord conventionnel de servitude d'il y a 30 ans, indiquant que nous devons le droit de passage sur l'intégralité de la longueur de notre terrain et 3 m de large.
Nous sommes en cours de construction, le permis à été accepté avec un plan de masse représentant le chemin de servitude sur toute sa longueur mais sans mesures indiquées, il ferait environ 5m si le plan peut être considéré à l'échelle (valeur juridique?).
Ce chemin nous l'utiliserons aussi puisqu'il rejoins notre garage.
Aujourd'hui, mon voisin (fond dominant) m'interpelle en m'indiquant que la largeur de 3 mètres du chemin est insuffisante. Dans le cas ou il souhaiterais effectué des travaux avec dépot de permis de construire, la mairie le lui bloquerait car son accès est insuffisante au vu du PLU actuelle (demande de 5m de large).
Il s'est renseigné à la mairie et m'explique que le fait que nous utilisons maintenant le chemin, nous devons le faire passé à 5m pour le passage des secours.
Lors de l'achat du terrain et de la mise en place du projet nous nous étions bassé sur les 3 mêtres de l'acte, passé à 5 mètres de large serait une bien mauvaise surprise.
Je vais me rapproché de la mairie, mais voila les questions que je me pose: - le chemin existait bien avant, doit-il être modifié pour suivre les rêgles d'urbanisme récentes? quel est aujourd'hui la valeur de l'accord conventionnel rataché au terrain ? Le fait que l'on est fait construire sur ce terrain en modifit-il ces clauses? Qui doit faire les démarches si il y a modification nécessaire?
Si vous pouvez m'éclairer, je vous en serais reconnaissant.
Changui

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
13 nov. 2019 à 20:59
Vous avez une servitude de 3 métres pas de 5 quoi qu'en dise votre voisin
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