Écoulement eaux du voisin sur mon balcon

Question

Bonjour a tous , je vous explique mon problème.

Mon voisin du dessus nettoie son balcon 2 voir 3 fois par jour , leur balcon est donc humide voir trempé 24 heures sur 24 même s'il ne pleut pas.

Ce nettoyage compulsif à donc créé des fuites un peu partout et l'eau coule à différents endroits sur notre balcon juste en dessous et à créer des fissures où l'eau ruisselle jusqu'au pas de ma porte de balcon et l’éclatement de la peinture de façade du dessous de leur balcon (voir photos).

Ce voisin à déjà effectué des travaux en reliant l'écoulement de cette eau à l'écoulement de l'eau de pluie par un coude à la gouttière avoisinante car au début toute cette eau coulait par le bec de déversement d'origine qui est maintenant condamné.

Mais cette eau coulant goutte par goutte toute la journée sans arrêt a même provoqué sur mon balcon des plaques de calcaire a plusieurs endroits (voir photos).

Sachant que l'immeuble est en copropriété et que nous sommes tout les deux propriétaires et que ce voisin en a littéralement rien à faire de cette situation.

Ayant fait quelques recherche , j'ai lu comme quoi d’après l'article 681 cela pose une obligation nette et précise pour chaque propriétaire que les écoulements doivent être établis de manière à ce que les eaux de pluie et de nettoyage s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. La loi précise qu'un propriétaire ne peut les faire verser sur le terrain de son voisin.

Dois-je faire marcher une assurance ou le syndicat de copropriété de mon immeuble? Que me préconisez vous de faire?

Je suis impatient de recevoir vos informations et vous remercie d'avance pour votre temps et de vos réponses.

marc · Answer

bonjour,    Il faut prévenir le syndic pour qu'il agisse envers le propriétaire du logement et même auprès du locataire. Je connais un syndic qui se déplace et va voir celui qui cause le trouble.

D'ailleurs vous auriez dû le faire depuis longtemps.

Et aussi, il faut assister au réunions de copropriété et parler du problème pour voir comment ça évolue.

Diverker · Answer

Bonjour
Ayant fait quelques recherche , j'ai lu comme quoi d’après l'article 681 cela pose une obligation nette et précise pour chaque propriétaire que les écoulements doivent être établis de manière à ce que les eaux de pluie et de nettoyage s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. La loi précise qu'un propriétaire ne peut les faire verser sur le terrain de son voisin. 
681cc s'applique pour des fonds voisins et ne concerne de facto pas les lots d'une copropriété.

L'ouvrage modifié étant commun, seul le syndicat (via le syndic) est habilité pour le gérer.

Écoulement eaux du voisin sur mon balcon

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