Écoulement eaux du voisin sur mon balcon
xlucky5
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mardi 12 novembre 2019
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12 novembre 2019
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Modifié le 12 nov. 2019 à 17:39
Diverker - 12 nov. 2019 à 22:15
Diverker - 12 nov. 2019 à 22:15
2 réponses
Bonjour
681cc s'applique pour des fonds voisins et ne concerne de facto pas les lots d'une copropriété.
L'ouvrage modifié étant commun, seul le syndicat (via le syndic) est habilité pour le gérer.
Ayant fait quelques recherche , j'ai lu comme quoi d’après l'article 681 cela pose une obligation nette et précise pour chaque propriétaire que les écoulements doivent être établis de manière à ce que les eaux de pluie et de nettoyage s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. La loi précise qu'un propriétaire ne peut les faire verser sur le terrain de son voisin.
681cc s'applique pour des fonds voisins et ne concerne de facto pas les lots d'une copropriété.
L'ouvrage modifié étant commun, seul le syndicat (via le syndic) est habilité pour le gérer.
bonjour, Il faut prévenir le syndic pour qu'il agisse envers le propriétaire du logement et même auprès du locataire. Je connais un syndic qui se déplace et va voir celui qui cause le trouble.
D'ailleurs vous auriez dû le faire depuis longtemps.
Et aussi, il faut assister au réunions de copropriété et parler du problème pour voir comment ça évolue.
D'ailleurs vous auriez dû le faire depuis longtemps.
Et aussi, il faut assister au réunions de copropriété et parler du problème pour voir comment ça évolue.