Implantation d'un mât puis éoliennes
Lespecheries
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 juil. 2020 à 15:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 juil. 2020 à 15:41
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Josh Randall
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8 juil. 2020 à 15:41
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Bonjour
Peu importe le règlement en vigueur sur la commune. La question que se pose notre ami(e) est de savoir comment une autorisation a pu être délivrée en période de confinement.
Malgré la période de confinement il y avait continuité du service public. Si l'instruction du dossier a été faite normalement et qu'elle était finalisée avant le début du confinement et la décision proposée à la signature du maire, rien n'empêchait ce dernier de la signer.
D'ailleurs, pendant cette période de crise sanitaire, les communes ont continué à recevoir les demande de certificats d'urbanisme (demandés lors du montage des dossiers de vente immobilière, autant que les demandes de construire (DP, PA, PC, PD).
La décision de recours à l'encontre d la décision court à compter du 24/05. Donc il y possibilité jusqu'au 24/07 d'exercer un recours à l'encontre de la décision. A condition que celle-ci ai fait l'objet d'un affichage sur le terrain.
L'affichage en mairie reste obligatoire et la consultation du dossier est tout à fait possible aujourd'hui.
C'est quel type de règlements que vous avez sur votre commune ?
Peu importe le règlement en vigueur sur la commune. La question que se pose notre ami(e) est de savoir comment une autorisation a pu être délivrée en période de confinement.
Malgré la période de confinement il y avait continuité du service public. Si l'instruction du dossier a été faite normalement et qu'elle était finalisée avant le début du confinement et la décision proposée à la signature du maire, rien n'empêchait ce dernier de la signer.
D'ailleurs, pendant cette période de crise sanitaire, les communes ont continué à recevoir les demande de certificats d'urbanisme (demandés lors du montage des dossiers de vente immobilière, autant que les demandes de construire (DP, PA, PC, PD).
La décision de recours à l'encontre d la décision court à compter du 24/05. Donc il y possibilité jusqu'au 24/07 d'exercer un recours à l'encontre de la décision. A condition que celle-ci ai fait l'objet d'un affichage sur le terrain.
L'affichage en mairie reste obligatoire et la consultation du dossier est tout à fait possible aujourd'hui.
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