Implantation d'un mât puis éoliennes
Lespecheries
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un maire sortant, non réélu, avait reçu délégation du Conseil municipal avant les élections. Aux élections du 14 mars 2020, une nouvelle liste a été élue mais le maire sortant a pris un arrêté municipal pendant le confinement le 20 mars 2020 concernant une implantation d'un mât puis d'éoliennes. La mairie est restée fermée donc pas d'affichage et pas de consultation des documents administratifs.
Est-ce légal ?
Cordialement
Un maire sortant, non réélu, avait reçu délégation du Conseil municipal avant les élections. Aux élections du 14 mars 2020, une nouvelle liste a été élue mais le maire sortant a pris un arrêté municipal pendant le confinement le 20 mars 2020 concernant une implantation d'un mât puis d'éoliennes. La mairie est restée fermée donc pas d'affichage et pas de consultation des documents administratifs.
Est-ce légal ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Peu importe le règlement en vigueur sur la commune. La question que se pose notre ami(e) est de savoir comment une autorisation a pu être délivrée en période de confinement.
Malgré la période de confinement il y avait continuité du service public. Si l'instruction du dossier a été faite normalement et qu'elle était finalisée avant le début du confinement et la décision proposée à la signature du maire, rien n'empêchait ce dernier de la signer.
D'ailleurs, pendant cette période de crise sanitaire, les communes ont continué à recevoir les demande de certificats d'urbanisme (demandés lors du montage des dossiers de vente immobilière, autant que les demandes de construire (DP, PA, PC, PD).
La décision de recours à l'encontre d la décision court à compter du 24/05. Donc il y possibilité jusqu'au 24/07 d'exercer un recours à l'encontre de la décision. A condition que celle-ci ai fait l'objet d'un affichage sur le terrain.
L'affichage en mairie reste obligatoire et la consultation du dossier est tout à fait possible aujourd'hui.
C'est quel type de règlements que vous avez sur votre commune ?
Peu importe le règlement en vigueur sur la commune. La question que se pose notre ami(e) est de savoir comment une autorisation a pu être délivrée en période de confinement.
Malgré la période de confinement il y avait continuité du service public. Si l'instruction du dossier a été faite normalement et qu'elle était finalisée avant le début du confinement et la décision proposée à la signature du maire, rien n'empêchait ce dernier de la signer.
D'ailleurs, pendant cette période de crise sanitaire, les communes ont continué à recevoir les demande de certificats d'urbanisme (demandés lors du montage des dossiers de vente immobilière, autant que les demandes de construire (DP, PA, PC, PD).
La décision de recours à l'encontre d la décision court à compter du 24/05. Donc il y possibilité jusqu'au 24/07 d'exercer un recours à l'encontre de la décision. A condition que celle-ci ai fait l'objet d'un affichage sur le terrain.
L'affichage en mairie reste obligatoire et la consultation du dossier est tout à fait possible aujourd'hui.
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