Claustra et distance du voisin

Question

Bonjour, j'ai des claustras en limite de propriété donc chez moi,derrière c'est le jardin de mon voisin je voudrais savoir combien de distance il a droit au sol

Chris 94 · Answer

Bonjour,

De distance par rapport à quoi ?

Il n'y a pas de quoi !

BmV · Answer

En effet.

Il a droit à utiliser sa propriété jusqu’à la limite de sa parcelle de son côté et vous, vous avez le droit d'utiliser votre propriété jusqu'à la limite de votre parcelle de votre côté.
Pour savoir précisément où est cette limite de parcelle, il suffit de se baser sur les bornes de géomètre qui sont implantées aux quater coins (au moins) de chaque propriété.

Cela dit, quel est l'objet réel de cette question ?

Ciloup · Answer

Le droit d'échelle est un simple droit d'accès pour l'entretien ou la réparation d'un élément de construction. Il doit rester exceptionnel (1 fois par an tout au plus) et faire l'objet d'une demande et acceptation amiable entre votre voisin et vous (selon sa convenance et ses disponibilités).

BmV · Answer

" l'entretien ou la réparation d'un élément de construction  " : certes, et sous certaines conditions et pas systématiquement, et de plus des claustras ne sont pas des éléments de construction mais des éléments décoratifs, même faisant fonction de clôture.

Votre voisin n'a pas à se "déporter" (vous pouvez d'ailleurs nous expliquer ce que "vos amis" entendent par ce terme ??) de son terrain pour que vous puissiez entretenir vos claustras qui sont chez vous et qui sont un élément de confort visuel pour vous.

Vous êtes bien conscient, quand même, du fait que vous envisagez là d'imposer à votre voisin de renoncer à une partie de l'exercice de son droit de propriété pour satisfaire des exigences qui ne profiteraient qu'à vous seul ?

Donc, comme cela a déjà été dit ci-dessus, soit vous décalez ces claustras à 50 ou 60 cm à l'intérieur de votre propriété et vous pourrez ainsi entretenir leur face opposée sans aller sur le terrain du voisin, ce qui non seulement serait illégal mais ne sera certainement pas apprécié du tout, soit vous posez vos claustras en limite, mais vous renoncez à les entretenir du côté du voisin ou alors vous les démontez à chaque fois que vous voulez les nettoyer.

En attendant le prochain nettoyage, il pourrait être utile de réviser vos connaissances et notions de base sur le droit de propriété ; il n'est pas absolument nécessaire d'être juriste pour ça, il est juste nécessaire de disposer d'un minimum de bon sens.
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propri%C3%A9t%C3%A9

BmV · Answer

" a quelle distance il doit se mettre   " : eh bien exactement comme vous allez le faire, c'est à dire à zéro centimètres de la imite de propriété, de son côté.
Sans s'appuyer sur votre clôture de claustras.

Et en ayant préalablement déposé le dossier d'autorisation/déclaration préalable en mairie.
Tout comme vous, vous l'avez fait, bien sûr.

Apparemment vous n'avez toujours pas assimilé la notion de propriété foncière et de ses limites.

Pour me répéter, votre propriété s'arrête à la ligne matérialisée par les bornes posées, c'est la frontière et jusqu'à cette ligne vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez, dans le respect des lois.
Et à peine un centimètre après cette ligne, c'est le territoire de votre voisin, où c'est lui qui fait ce qu'il veut dans la limite des lois.
Sans avoir à vous demander votre autorisation.

S'il veut semer des salades juste derrière vos claustras, réaliser un boulodrome,  garer sa caravane ou planter un panneau de basket, il aura le droit le plus absolu de le faire, il est chez lui.

Au cas où vous n'auriez pas eu l'envie ou le temps de lire ce qui vous a été proposé plus haut, une autre source de savoir (?) à ce sujet 
► http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2019-02/bornage_2018_bd.pdf


Et si vous voulez (?) vraiment avoir toutes les explications qui vous font défaut, rendez-vous à votre mairie où l'on vous exposera tout ce que vous devez savoir
Et même le reste.
Et gratuitement; comme ici.


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BmV · Answer

" me dit qu'il faut qu'il se recule de 50 cm vu que ses son jardin cultivé "  : quel salmigondis !
On mélange tout et n'importe comment !

Alors, il y a là deux domaines distincts qu'il faut bien séparer :

1 - si ce sont des plantations qui son installées entre deux propriétés, elles doivent en effet être implantées à au moins 50 cm de la limite (sauf que pour le moment vous n'avez jamais parlé de plantes ou d'arbustes, mais de clôture), ce qui est exigé par les articles 671 et 672 du Code civil.
Une haie ou des arbustes ne sont pas des clôtures !

Lire (réellement) ceci ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

2 - si ce sont des clôtures qui sont projetées, ce sont les règles du PLU qui s'appliquent, surtout concernant la hauteur et les matériaux, et les clôtures sont des installations qui sont censées être érigées en limite de propriété, puisque leur objet est quand même de créer une barrière autour de la parcelle et non pas au milieu.

Sinon, le fait que les clôtures soient démontables ou bétonnées n'a aucune espèce d'importance : les deux variantes et même toutes les autres doivent respecter les règles mentionnées dans le PLU.

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