Caméra dirigée vers un parking

Chrys - 16 juil. 2020 à 09:24
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 juil. 2020 à 12:32
Bonjour,
Un voisin situé en rez-de-jardin d'un immeuble HLM (habitation à loyer modéré) a installé une caméra, en parti cachée, près de son portail pour, selon ces dires, surveiller ses véhicules stationnés dans le parking commun aux locataires.
Cette caméra est donc dirigée vers le parking ou les places de stationnement ne sont pas numéroté (réservés) et sont de ce fait accessibles à tous les locataires.

- Ce voisin à t'il le droit d'installer cette caméra ?

- N'est-ce pas interdit de filmer dans le parking d'un immeuble à usage locatif ?

- Comment lui faire retirer cette caméra sachant qu'il est impossible de discuter avec cette personne ?

- S'il y a un article de loi qui interdit de filmer dans le parking d'un immeuble à usage locatif quel est-il ?


Merci par avance des réponses que vous pourrez me communiquer.

Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 juil. 2020 à 09:39
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Bonjour.
Tout dabord je vous remercie de votre réponse.

Les faits ont déjà été signalés au bailleur à qui notre association de locataire a demandé d'intervenir auprès du locataire concerné pour lui faire retirer la caméra mais le bailleur prétend quil ne peux se substituer aux force de l'ordre et nous invite à nous diriger nous même vers la police pour déposer plainte.
Nous somme un peu perdu face à cette réponse du bailleur d'autant plus quil ne réagi pas non plus pour la constructiin illicite (pièce d'habitation) attenante à l'immeuble que le même locataire a réalisé (modification non autorisé du cadastre) ainsi que pour les scooters qu'il gare dans son jardin, juste sous les fenetres des autres locataires, la caisse a compostage situé à quelques mètres à peine des locataires et le camion d'une entreprise qu'il gare dans le parking alors que cela est interdit.
Ce locataire bloque même des places de parking pour être sur de pouvoir stationner ces véhicules le soir.

Le bailleur ne fais rien et nous ne savons pas quoi faire...
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Utilisateur anonyme > Chrys
17 juil. 2020 à 10:14
Le bailleur est responsable des nuisances causées par son locataire.
Portez plainte pour la caméra pour violation de la vie privée.
Ou encore : un mélange oeuf farine brouille bien la video...
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