Arbre de mon voisin
Iguna
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iguna Messages postés 74 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un arbre de mon voisin tombé sur mon terrain, sans faire de dégâts. Est ce un sinistre? Merci
Un arbre de mon voisin tombé sur mon terrain, sans faire de dégâts. Est ce un sinistre? Merci
1 réponse
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- Bonjour,
Mon voisin possède en limite de terrain en citoyenneté, des arbres, dont 2 de près de 15 m de hauteur, qui en cas de tempête, nécessiteraient notre maison. Les voisins reconnaissent que les arbres sont à eux, le Maire a à plusieurs reprises par écrit, signifié cette dangerosité,et sans détours. Le Maire a même menacé par écrit, de faire intervenir, au vu de la loi, art 2212 -1 etc relatif aux responsabilités du Maire. Mais rien n'est fait. Un des arbres empie4sur notre propriété d'environ 12 m, branches et feuillages sans compter le DANGER permanent.
Merci de me DIRE ce que je devrais faire POUR que tout celà rentre dans l'ordre. Entretien des arbres , élagage, conformément à la loi.
Merci par avance
Cordialement
Marcel
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