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2 réponses
bonjour
pour dénoncer quoi donc,? vous avez le droit de couper vos arbres...
pour dénoncer quoi donc,? vous avez le droit de couper vos arbres...
Relou
Le voisin à soit disant filmer la destruction du nid de pie qui a été fait à ce moment là pour dénoncer cette agissement qui est d après la loi puni d une forte amende et d une peine de prison. Ma question est surtout à t il le droit de divulgué cette vidéo ou je suis clairement identifiable sur ma propre propriété privé pour la transmettre à la police de l environnement ? A t il le droit d utiliser mon image même pour une dénonciation ? Ou puis je le poursuivre pour m avoir filmé à mon insu bien que j ai concience maintenant que c est illégal de retirer un nid de pie qui était gênant pour tailler mes arbres.
Bonjour
Reste à savoir de quelle espèce il s'agit: pie bavarde? prie-grièche ?
La pie-grièche est être une espèce protégée.
"Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio).
Pie-grièche à poitrine rose (Lanius minor).
Pie-grièche grise (Lanius excubitor).
Pie-grièche méridionale (Lanius meridionalis).
Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator)."
Source: arrêté du 29/10/2009
Pas la pie bavarde. Mais cette dernière n'est plus considérée comme un nuisible
Source: Conseil d'Etat n° 393045 du 14/06/2017
Même s'il va falloir être très doué pour démontrer qu'il s'agit d'une espèce protégée sur la foi des images, "La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;" (article L411-1 du Code de l'environnement).
Reste à savoir de quelle espèce il s'agit: pie bavarde? prie-grièche ?
La pie-grièche est être une espèce protégée.
"Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio).
Pie-grièche à poitrine rose (Lanius minor).
Pie-grièche grise (Lanius excubitor).
Pie-grièche méridionale (Lanius meridionalis).
Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator)."
Source: arrêté du 29/10/2009
Pas la pie bavarde. Mais cette dernière n'est plus considérée comme un nuisible
Source: Conseil d'Etat n° 393045 du 14/06/2017
Même s'il va falloir être très doué pour démontrer qu'il s'agit d'une espèce protégée sur la foi des images, "La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;" (article L411-1 du Code de l'environnement).
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