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2 réponses
jodelariege
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7 juil. 2020 à 17:01
7 juil. 2020 à 17:01
bonjour
pour dénoncer quoi donc,? vous avez le droit de couper vos arbres...
pour dénoncer quoi donc,? vous avez le droit de couper vos arbres...
Josh Randall
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Modifié le 7 juil. 2020 à 18:39
Modifié le 7 juil. 2020 à 18:39
Bonjour
Reste à savoir de quelle espèce il s'agit: pie bavarde? prie-grièche ?
La pie-grièche est être une espèce protégée.
"Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio).
Pie-grièche à poitrine rose (Lanius minor).
Pie-grièche grise (Lanius excubitor).
Pie-grièche méridionale (Lanius meridionalis).
Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator)."
Source: arrêté du 29/10/2009
Pas la pie bavarde. Mais cette dernière n'est plus considérée comme un nuisible
Source: Conseil d'Etat n° 393045 du 14/06/2017
Même s'il va falloir être très doué pour démontrer qu'il s'agit d'une espèce protégée sur la foi des images, "La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;" (article L411-1 du Code de l'environnement).
Reste à savoir de quelle espèce il s'agit: pie bavarde? prie-grièche ?
La pie-grièche est être une espèce protégée.
"Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio).
Pie-grièche à poitrine rose (Lanius minor).
Pie-grièche grise (Lanius excubitor).
Pie-grièche méridionale (Lanius meridionalis).
Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator)."
Source: arrêté du 29/10/2009
Pas la pie bavarde. Mais cette dernière n'est plus considérée comme un nuisible
Source: Conseil d'Etat n° 393045 du 14/06/2017
Même s'il va falloir être très doué pour démontrer qu'il s'agit d'une espèce protégée sur la foi des images, "La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;" (article L411-1 du Code de l'environnement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2020 à 17:55