Création d’un parking sur un terrain privé

pullin081991 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 18 juil. 2020 à 19:04
 Geo - 19 juil. 2020 à 09:41
Bonjour,
Mon grand père est propriétaire depuis toujours d’un terrain à bâtir.
Or aujourd’hui il souhaite le vendre, sauf qu’a Notre grande surprise...
Il sert aujourd’hui de parking. La mairie ou autres personnes s’en servent comme espace de stationnement pour des résidences construites depuis.
Mon grand père n’a jamais reçu de demande pour que cette transformation soit faites. Est ce normale ? que faire pour récupérer les terrains sans les gravier qui ont était apporté dessus ? Ou récupérer le terrain tout simplement.
Merci d’avance pour votre retour

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 187
19 juil. 2020 à 09:25
Bonjour,

Voyez avec le service de publicité foncière qui a acquis la parcelle en question et quel en est l'historique.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Contactez la mairie qui a autorisé la construction pour voir si elle est au courant de quelque chose (l'aurait-elle acquise pour la revendre par la suite ?)
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