Création d’un parking sur un terrain privé

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2020
-
 Geo -
Bonjour,
Mon grand père est propriétaire depuis toujours d’un terrain à bâtir.
Or aujourd’hui il souhaite le vendre, sauf qu’a Notre grande surprise...
Il sert aujourd’hui de parking. La mairie ou autres personnes s’en servent comme espace de stationnement pour des résidences construites depuis.
Mon grand père n’a jamais reçu de demande pour que cette transformation soit faites. Est ce normale ? que faire pour récupérer les terrains sans les gravier qui ont était apporté dessus ? Ou récupérer le terrain tout simplement.
Merci d’avance pour votre retour

2 réponses

Messages postés
22432
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 août 2020
5 385
Bonjour,

Voyez avec le service de publicité foncière qui a acquis la parcelle en question et quel en est l'historique.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Contactez la mairie qui a autorisé la construction pour voir si elle est au courant de quelque chose (l'aurait-elle acquise pour la revendre par la suite ?)
Il a quel âge le grand-père ?
Peut-être vendu, mais ne s'en rappelle plus.
Suivre les conseils de Steve Mac Queen...
Dossier à la une