Création d’un parking sur un terrain privé
pullin081991
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Geo -
Geo -
Bonjour,
Mon grand père est propriétaire depuis toujours d’un terrain à bâtir.
Or aujourd’hui il souhaite le vendre, sauf qu’a Notre grande surprise...
Il sert aujourd’hui de parking. La mairie ou autres personnes s’en servent comme espace de stationnement pour des résidences construites depuis.
Mon grand père n’a jamais reçu de demande pour que cette transformation soit faites. Est ce normale ? que faire pour récupérer les terrains sans les gravier qui ont était apporté dessus ? Ou récupérer le terrain tout simplement.
Merci d’avance pour votre retour
Mon grand père est propriétaire depuis toujours d’un terrain à bâtir.
Or aujourd’hui il souhaite le vendre, sauf qu’a Notre grande surprise...
Il sert aujourd’hui de parking. La mairie ou autres personnes s’en servent comme espace de stationnement pour des résidences construites depuis.
Mon grand père n’a jamais reçu de demande pour que cette transformation soit faites. Est ce normale ? que faire pour récupérer les terrains sans les gravier qui ont était apporté dessus ? Ou récupérer le terrain tout simplement.
Merci d’avance pour votre retour
2 réponses
Bonjour,
Voyez avec le service de publicité foncière qui a acquis la parcelle en question et quel en est l'historique.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Contactez la mairie qui a autorisé la construction pour voir si elle est au courant de quelque chose (l'aurait-elle acquise pour la revendre par la suite ?)
Voyez avec le service de publicité foncière qui a acquis la parcelle en question et quel en est l'historique.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Contactez la mairie qui a autorisé la construction pour voir si elle est au courant de quelque chose (l'aurait-elle acquise pour la revendre par la suite ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...