Création d’un parking sur un terrain privé
pullin081991
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2020
-
18 juil. 2020 à 19:04
Geo - 19 juil. 2020 à 09:41
Geo - 19 juil. 2020 à 09:41
Bonjour,
Mon grand père est propriétaire depuis toujours d’un terrain à bâtir.
Or aujourd’hui il souhaite le vendre, sauf qu’a Notre grande surprise...
Il sert aujourd’hui de parking. La mairie ou autres personnes s’en servent comme espace de stationnement pour des résidences construites depuis.
Mon grand père n’a jamais reçu de demande pour que cette transformation soit faites. Est ce normale ? que faire pour récupérer les terrains sans les gravier qui ont était apporté dessus ? Ou récupérer le terrain tout simplement.
Merci d’avance pour votre retour
Mon grand père est propriétaire depuis toujours d’un terrain à bâtir.
Or aujourd’hui il souhaite le vendre, sauf qu’a Notre grande surprise...
Il sert aujourd’hui de parking. La mairie ou autres personnes s’en servent comme espace de stationnement pour des résidences construites depuis.
Mon grand père n’a jamais reçu de demande pour que cette transformation soit faites. Est ce normale ? que faire pour récupérer les terrains sans les gravier qui ont était apporté dessus ? Ou récupérer le terrain tout simplement.
Merci d’avance pour votre retour
A voir également:
- Créer un parking privé payant
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- 08 payant - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Creer un parking privé payant - Forum Immobilier
- Sortir d'un parking sans payer mauvaise idée - Forum Consommation
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
19 juil. 2020 à 09:25
19 juil. 2020 à 09:25
Bonjour,
Voyez avec le service de publicité foncière qui a acquis la parcelle en question et quel en est l'historique.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Contactez la mairie qui a autorisé la construction pour voir si elle est au courant de quelque chose (l'aurait-elle acquise pour la revendre par la suite ?)
Voyez avec le service de publicité foncière qui a acquis la parcelle en question et quel en est l'historique.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Contactez la mairie qui a autorisé la construction pour voir si elle est au courant de quelque chose (l'aurait-elle acquise pour la revendre par la suite ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...