Le portail de mon voisin fixé a mon pignon
Stef7733
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BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a son portail fixé au pignon arriere de mon bien.
Il n a aucune autorisation écrit par l ancien propriétaire et m a dit que ça toujours ete comme ça...! Puis je lui exiger de retirer son portail et de me remette le pignon en etat..?
Cordialement.
Stéphanie
Mon voisin a son portail fixé au pignon arriere de mon bien.
Il n a aucune autorisation écrit par l ancien propriétaire et m a dit que ça toujours ete comme ça...! Puis je lui exiger de retirer son portail et de me remette le pignon en etat..?
Cordialement.
Stéphanie
1 réponse
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Bien évidemment que vous pouvez exiger cela, sauf s'il vous présente une servitude conclue en ce sens, ce qui paraît fort peu probable.
Mais sait-on jamais.
" ça a toujours ete comme ça" n'est en aucun cas un argument juridique recevable : personne ne peut utiliser votre propriété pour y accrocher, appuyer, fixer quoi que ce soit.
Exigez cette remise en état par recommandé+AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...