Le portail de mon voisin fixé a mon pignon

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2020
-
Messages postés
78921
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 août 2020
-
Bonjour,
Mon voisin a son portail fixé au pignon arriere de mon bien.
Il n a aucune autorisation écrit par l ancien propriétaire et m a dit que ça toujours ete comme ça...! Puis je lui exiger de retirer son portail et de me remette le pignon en etat..?
Cordialement.
Stéphanie

1 réponse

Messages postés
78921
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 août 2020
11 254
Bien évidemment que vous pouvez exiger cela, sauf s'il vous présente une servitude conclue en ce sens, ce qui paraît fort peu probable.
Mais sait-on jamais.

" ça a toujours ete comme ça" n'est en aucun cas un argument juridique recevable : personne ne peut utiliser votre propriété pour y accrocher, appuyer, fixer quoi que ce soit.

Exigez cette remise en état par recommandé+AR.
Dossier à la une