Le portail de mon voisin fixé a mon pignon
Stef7733
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2020
-
6 juil. 2020 à 18:13
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 juil. 2020 à 19:51
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 juil. 2020 à 19:51
A voir également:
- Le portail de mon voisin fixé a mon pignon
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin m'enfume avec sa cheminée que faire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91299
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
18 477
6 juil. 2020 à 19:51
6 juil. 2020 à 19:51
Bien évidemment que vous pouvez exiger cela, sauf s'il vous présente une servitude conclue en ce sens, ce qui paraît fort peu probable.
Mais sait-on jamais.
" ça a toujours ete comme ça" n'est en aucun cas un argument juridique recevable : personne ne peut utiliser votre propriété pour y accrocher, appuyer, fixer quoi que ce soit.
Exigez cette remise en état par recommandé+AR.
Mais sait-on jamais.
" ça a toujours ete comme ça" n'est en aucun cas un argument juridique recevable : personne ne peut utiliser votre propriété pour y accrocher, appuyer, fixer quoi que ce soit.
Exigez cette remise en état par recommandé+AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...