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Le portail de mon voisin fixé a mon pignon

Stef7733 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2020 - 6 juil. 2020 à 18:13
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 juil. 2020 à 19:51
Bonjour,
Mon voisin a son portail fixé au pignon arriere de mon bien.
Il n a aucune autorisation écrit par l ancien propriétaire et m a dit que ça toujours ete comme ça...! Puis je lui exiger de retirer son portail et de me remette le pignon en etat..?
Cordialement.
Stéphanie

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 478
6 juil. 2020 à 19:51
Bien évidemment que vous pouvez exiger cela, sauf s'il vous présente une servitude conclue en ce sens, ce qui paraît fort peu probable.
Mais sait-on jamais.

" ça a toujours ete comme ça" n'est en aucun cas un argument juridique recevable : personne ne peut utiliser votre propriété pour y accrocher, appuyer, fixer quoi que ce soit.

Exigez cette remise en état par recommandé+AR.
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