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Palissade

Frisette72 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 7 juil. 2020 à 07:19
bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 juil. 2020 à 08:34
Bonjour
Mon voisin va poser une palissade de son côté du jardin
Ai-je le droit de retirer le grillage qui était jusque maintenant mitoyen pour l'entretien de la palissade et entretien du jardin ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 335
7 juil. 2020 à 08:34
Bonjour,
si ce grillage est vraiment mitoyen (au sens juridique) il faudra l'accord du voisin.
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