Palissade ... Signaler Frisette72 - Dernière réponse le 7 juil. 2020 1 réponse Bonjour Mon voisin va poser une palissade de son côté du jardin Ai-je le droit de retirer le grillage qui était jusque maintenant mitoyen pour l'entretien de la palissade et entretien du jardin ? Merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bonjour, si ce grillage est vraiment mitoyen (au sens juridique) il faudra l'accord du voisin. Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 Construction à moins de 3 mètres de la limite valerie hauteur a respecter pour des panneaux de bois fredalie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bonjour, si ce grillage est vraiment mitoyen (au sens juridique) il faudra l'accord du voisin.