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Palissade

Frisette72 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Mon voisin va poser une palissade de son côté du jardin
Ai-je le droit de retirer le grillage qui était jusque maintenant mitoyen pour l'entretien de la palissade et entretien du jardin ?
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Bonjour,
si ce grillage est vraiment mitoyen (au sens juridique) il faudra l'accord du voisin.
0

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