Servitude de passage exclusive et terrain enclavé
Recha2407
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Recha2407 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 08:48
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A voir également:
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djivi38
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Modifié le 9 juil. 2020 à 23:42
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bonjour,
je ne sais pas pour le droit de passage actuel, cependant vous ne pourrez pas rester enclavé.
Attention : la maison de A construite sur le terrain appartenant à B appartient à B, et pas à A.
Voir un notaire avant toute chose !
cdt.
je ne sais pas pour le droit de passage actuel, cependant vous ne pourrez pas rester enclavé.
Attention : la maison de A construite sur le terrain appartenant à B appartient à B, et pas à A.
Voir un notaire avant toute chose !
cdt.
Voir votre notaire
elle est exclusive dans quel sens ?
c’est que le bénéficiaire ne peux diviser son terrain et en faire bénéficier le futur acheteur ?
Je pense que c’est dans ce sens là
Donc prendre rendez vous avec le notaire qui a la réponse
elle est exclusive dans quel sens ?
c’est que le bénéficiaire ne peux diviser son terrain et en faire bénéficier le futur acheteur ?
Je pense que c’est dans ce sens là
Donc prendre rendez vous avec le notaire qui a la réponse
Recha2407
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