Servitude de passage exclusive et terrain enclavé
Recha2407
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Recha2407 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 08:48
Recha2407 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 - 10 juil. 2020 à 08:48
Bonjour à tous,
Le père de mon mari nous donne une partie de son terrain pour que l'on puisse construire.
Il a vendu il y a quelques années déjà une partie de son terrain et il a créé une servitude de passage sur son terrain pour les acheteurs, hors il vient de se rendre compte que la servitude qu'il a fait à l'époque était exclusive pour les voisins, et la parcelle que mon beau-père veut nous donner est enclavée.
Ma question est : est ce que nous avons un recours pour pouvoir tout de même utiliser cette servitude ou étant donné qu'elle est exclusive à l'égard des voisins nous pouvons rien faire.
Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses.
Charlotte.
Le père de mon mari nous donne une partie de son terrain pour que l'on puisse construire.
Il a vendu il y a quelques années déjà une partie de son terrain et il a créé une servitude de passage sur son terrain pour les acheteurs, hors il vient de se rendre compte que la servitude qu'il a fait à l'époque était exclusive pour les voisins, et la parcelle que mon beau-père veut nous donner est enclavée.
Ma question est : est ce que nous avons un recours pour pouvoir tout de même utiliser cette servitude ou étant donné qu'elle est exclusive à l'égard des voisins nous pouvons rien faire.
Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses.
Charlotte.
A voir également:
- Terrain enclavé code de l'urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Code du travail 2024 pdf - Guide
3 réponses
djivi38
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Modifié le 9 juil. 2020 à 23:42
Modifié le 9 juil. 2020 à 23:42
bonjour,
je ne sais pas pour le droit de passage actuel, cependant vous ne pourrez pas rester enclavé.
Attention : la maison de A construite sur le terrain appartenant à B appartient à B, et pas à A.
Voir un notaire avant toute chose !
cdt.
je ne sais pas pour le droit de passage actuel, cependant vous ne pourrez pas rester enclavé.
Attention : la maison de A construite sur le terrain appartenant à B appartient à B, et pas à A.
Voir un notaire avant toute chose !
cdt.
Voir votre notaire
elle est exclusive dans quel sens ?
c’est que le bénéficiaire ne peux diviser son terrain et en faire bénéficier le futur acheteur ?
Je pense que c’est dans ce sens là
Donc prendre rendez vous avec le notaire qui a la réponse
elle est exclusive dans quel sens ?
c’est que le bénéficiaire ne peux diviser son terrain et en faire bénéficier le futur acheteur ?
Je pense que c’est dans ce sens là
Donc prendre rendez vous avec le notaire qui a la réponse
Recha2407
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10 juil. 2020 à 08:48
10 juil. 2020 à 08:48
Une photo pour que vous compreniez mieux la disposition des parcelles, ce que j'aimerais savoir c'est est ce que l'exclusivité saute puisque notre parcelle serait enclavée et que c'est notre seul moyen de passage pour atteindre le terrain.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
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