Le regard de mes eaux usées se situe sous la terrasse de mon voisin

Mina2A_6528 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020 - 8 juil. 2020 à 10:38
Mina2A_6528 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2020 - 8 juil. 2020 à 10:43
Bonjour,
La construction de ma maison en mitoyenneté dans une résidence date de 1987. J en suis propriétaire depuis 2005.
Le promoteur a positionné mon regard dans le jardin commun à usage privatif de mon voisin . Sur mon acte notarié cela n est pas mentionné , c est suite à des problèmes Que j ai consulté les plans et que je m en suis aperçue.
Un mur mytoyen sépare nos jardins ( antérieurement ce n était que des végétaux ) . Je n ai pas un accès direct à ce regard, de plus mon voisin a fait en sorte esthétiquement de dissimuler la trappe d accès, je suis dépendante de son bon vouloir pour aller nettoyer mon regard.
Le problème vient de représenter il y a 2 j ou malgré une demande d anticipation de ma part il y a 3 mois pour que nous nettoyons ensemble ce regard, , il m’a envoyé sur les roses et hier le camion d assainissement à du intervenir en urgence alors que ma maison était louée ( j étais donc absente) : coût 230 euros que je compte bien lui faire payer..
Y a t il un acte notarial que je pourrais obtenir me donnant la possibilité d accéder à cette trappe sans l autorisation de mon voisin?
Est ce ce que l on appelle une servitude?
Est il possible que je puisse mettre une porte ou un petit accès à sa terrasse dans le mur mitoyen quand le problème ressurgit en son absence si besoin en demandant l autorisation l hors de l AG de la copropriété?
Merci de m éclairer ...
Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 juil. 2020 à 10:41
Bonjour jardin commun a usage privatif, qui lui a donné cet usage?
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