Litige clôture mitoyenne

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Bonjour,

Nous avons fait construire dans un lotissement en début d'année, notre voisin de droit a fait construire également mais a emménagé en septembre 2019. Il a installé une clôture le long de notre mitoyenneté sans nous concerter au préalable. Maintenant, il nous demande de payer la moitié de la facture (1500 euros).

La loi nous oblige t-elle à payer ?

Dans le cahier des charges, il est noté "le constructeur se rendant acquéreur d'une partie déjà enclos par les soins de l'acquéreur du lot voisin, est tenu de participer pour la moitié aux frais supportés par ce dernier".

Petite précision, nous avions deux marronniers qui faisaient office de mitoyenneté, notre voisin a installé sa clôture derrière le marronnier, donc dans son terrain "pour moi". L'autre marronnier a été abattu par ce voisin sans accord du lotisseur et de la mairie. Je ne sais donc pas si la borne a bien été remise à sa place, et par qui.

Avec mon mari, nous ne voulons pas payer étant donné la mauvaise foi de ce voisin qui fait ce qu'il veut !!!

Nous avons un rendez-vous en conciliation en août, j'aimerai donc avoir votre avis sur cette problématique.

Merci.

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Bonjour,

Sans plan, sans cadastre, et sans visuel sur les terrains et les bornes, difficile de vous aider !
Attendez la conciliation...

Cdt
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