Tracteur sous ma fenêtre
Résolu
Mimile66600
-
Mimile66600 Messages postés 2 Statut Membre -
Mimile66600 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, ma maison se situe au centre d'un petit village et deux voisins possèdent des tracteurs, ils les gardent dans leurs garage juste sous mes fenêtres, odeurs de gazoil et odeurs phytosanitaires se disperse dans ma maison si je ne ferme pas la fenêtre... Quelles sont les règlementations à ce sujet ?
2 réponses
Bonjour,
Voir Mr le Maire ou la Gendarmerie.
Voir Mr le Maire ou la Gendarmerie.
Mimile66600
Messages postés
2
Statut
Membre
Il n'agit pas car cela fait des années que ça dure... Je voudrais connaître la loi qui le stipule pour le lui présenter en toute bonne foi et essayer de lui faire respecter cette loi en question...
Ulysse5818
Messages postés
15457
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
5 874
>
Mimile66600
Messages postés
2
Statut
Membre
et la gendarmerie ?
Mimile66600
Messages postés
2
Statut
Membre
>
Ulysse5818
Messages postés
15457
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Je n'est pas essayer merci pour vos conseils. Je vais me renseigner auprès de la gendarmerie.
Pour le stationnement des véhicules dans un garage ou même dans un local quelconque, il n'y a aucune réglementation qui l'interdit.
Pour le stockage des hydrocarbures, une compilation des textes semble se trouver
ici ► https://www.allaman.fr/71-reglementations-et-normes.html
Pour les produits phytosanitaires, :
► https://marne.chambre-agriculture.fr/environnement-et-reglementation/phytosanitaires/stockage-des-produits-phytosanitaires/
► http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Stocker-les-produits
Il convient aussi de trouver les textes applicables dans votre département. Le maire devrait cependant les posséder.
Pour le stockage des hydrocarbures, une compilation des textes semble se trouver
ici ► https://www.allaman.fr/71-reglementations-et-normes.html
Pour les produits phytosanitaires, :
► https://marne.chambre-agriculture.fr/environnement-et-reglementation/phytosanitaires/stockage-des-produits-phytosanitaires/
► http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Stocker-les-produits
Il convient aussi de trouver les textes applicables dans votre département. Le maire devrait cependant les posséder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...