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Tracteur sous ma fenêtre

Résolu
Mimile66600 - 9 juil. 2020 à 09:22
Mimile66600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 - 9 juil. 2020 à 10:24
Bonjour, ma maison se situe au centre d'un petit village et deux voisins possèdent des tracteurs, ils les gardent dans leurs garage juste sous mes fenêtres, odeurs de gazoil et odeurs phytosanitaires se disperse dans ma maison si je ne ferme pas la fenêtre... Quelles sont les règlementations à ce sujet ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12314 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 271
9 juil. 2020 à 09:30
Bonjour,

Voir Mr le Maire ou la Gendarmerie.
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Mimile66600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020
9 juil. 2020 à 09:37
Il n'agit pas car cela fait des années que ça dure... Je voudrais connaître la loi qui le stipule pour le lui présenter en toute bonne foi et essayer de lui faire respecter cette loi en question...
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Ulysse5818 Messages postés 12314 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 271 > Mimile66600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020
9 juil. 2020 à 09:40
et la gendarmerie ?
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Mimile66600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12314 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024
9 juil. 2020 à 10:24
Je n'est pas essayer merci pour vos conseils. Je vais me renseigner auprès de la gendarmerie.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91268 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 18 460
9 juil. 2020 à 09:48
Pour le stationnement des véhicules dans un garage ou même dans un local quelconque, il n'y a aucune réglementation qui l'interdit.

Pour le stockage des hydrocarbures, une compilation des textes semble se trouver
ici ► https://www.allaman.fr/71-reglementations-et-normes.html

Pour les produits phytosanitaires, :
► https://marne.chambre-agriculture.fr/environnement-et-reglementation/phytosanitaires/stockage-des-produits-phytosanitaires/
► http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Stocker-les-produits

Il convient aussi de trouver les textes applicables dans votre département. Le maire devrait cependant les posséder.
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