Tracteur sous ma fenêtre
Résolu
Mimile66600
-
9 juil. 2020 à 09:22
Mimile66600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 - 9 juil. 2020 à 10:24
Mimile66600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 - 9 juil. 2020 à 10:24
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2 réponses
Ulysse5818
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9 juil. 2020 à 09:30
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Bonjour,
Voir Mr le Maire ou la Gendarmerie.
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BmV
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9 juil. 2020 à 09:48
9 juil. 2020 à 09:48
Pour le stationnement des véhicules dans un garage ou même dans un local quelconque, il n'y a aucune réglementation qui l'interdit.
Pour le stockage des hydrocarbures, une compilation des textes semble se trouver
ici ► https://www.allaman.fr/71-reglementations-et-normes.html
Pour les produits phytosanitaires, :
► https://marne.chambre-agriculture.fr/environnement-et-reglementation/phytosanitaires/stockage-des-produits-phytosanitaires/
► http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Stocker-les-produits
Il convient aussi de trouver les textes applicables dans votre département. Le maire devrait cependant les posséder.
Pour le stockage des hydrocarbures, une compilation des textes semble se trouver
ici ► https://www.allaman.fr/71-reglementations-et-normes.html
Pour les produits phytosanitaires, :
► https://marne.chambre-agriculture.fr/environnement-et-reglementation/phytosanitaires/stockage-des-produits-phytosanitaires/
► http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Stocker-les-produits
Il convient aussi de trouver les textes applicables dans votre département. Le maire devrait cependant les posséder.
9 juil. 2020 à 09:37
9 juil. 2020 à 09:40
9 juil. 2020 à 10:24