Clous sur le portail du voisin

Karzes -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un voisin a mis des clous sur le dessus de son portail pour empêcher les chats d’aller dans son jardin. A-t-il le droit ?

6 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour oui il a le droit
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Utilisateur anonyme
 
désolé mais vos chats sont comme tous les animaux domestiques, vous devez en être responsable, ils ne doivent pas embêter vos voisins
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bonjour,
rien ne l'interdit . Néanmoins sachez toutefois qu'en cas d'accident vous serez tenu pour responsable et pourrez être condamné à payer des dommages et intérêts à la victime … même à un maraudeur .
Par contre pour un chat qui se blesserait dessus,je ne le pense pas.
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Phil6520 Messages postés 173 Statut Membre 83
 
Comme Lectoure: les voyants ça n'existe tout simplement pas.
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Karzes
 
Merci de votre réponse.
Les clous sont avec la pointe vers le haut ce qui occasionnera obligatoirement des blessures aux chats !
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Phil6520 Messages postés 173 Statut Membre 83
 
Bonjour! Je crois que ça dépend dans quel sens sont les clous: s'ils sont plantés "normalement", c'est-à-dire la tête plate vers le haut, il en a le droit. s'il les a plantés de manière à mettre la pointe vers le haut, c'est interdit comme tout dispositif pouvant occasionner des blessures graves (comme les tessons de verre, et autres).
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
" interdit comme tout dispositif pouvant occasionner des blessures " : un texte de loi ou un décret, peut-être, pour étayer cette affirmation ?


Merci.
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Faux, il peut même y mettre du barbelé..
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djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 041
 
bonjour,

il existe bien des grilles avec pointes tournées vers le haut à poser par ex. sur le rebord des fenêtres pour empêcher les pigeons d'y élire domicile... les chats seraient-ils + protégés par une loi (laquelle ?) que les pigeons ?

cdt.
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