Clous sur le portail du voisin

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un voisin a mis des clous sur le dessus de son portail pour empêcher les chats d’aller dans son jardin. A-t-il le droit ?

6 réponses


Bonjour oui il a le droit
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Bonjour! Je crois que ça dépend dans quel sens sont les clous: s'ils sont plantés "normalement", c'est-à-dire la tête plate vers le haut, il en a le droit. s'il les a plantés de manière à mettre la pointe vers le haut, c'est interdit comme tout dispositif pouvant occasionner des blessures graves (comme les tessons de verre, et autres).
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" interdit comme tout dispositif pouvant occasionner des blessures " : un texte de loi ou un décret, peut-être, pour étayer cette affirmation ?


Merci.
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Faux, il peut même y mettre du barbelé..
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bonjour,

il existe bien des grilles avec pointes tournées vers le haut à poser par ex. sur le rebord des fenêtres pour empêcher les pigeons d'y élire domicile... les chats seraient-ils + protégés par une loi (laquelle ?) que les pigeons ?

cdt.
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Comme Lectoure: les voyants ça n'existe tout simplement pas.
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Bonjour,
rien ne l'interdit . Néanmoins sachez toutefois qu'en cas d'accident vous serez tenu pour responsable et pourrez être condamné à payer des dommages et intérêts à la victime … même à un maraudeur .
Par contre pour un chat qui se blesserait dessus,je ne le pense pas.
Merci de votre réponse.
Les clous sont avec la pointe vers le haut ce qui occasionnera obligatoirement des blessures aux chats !

désolé mais vos chats sont comme tous les animaux domestiques, vous devez en être responsable, ils ne doivent pas embêter vos voisins