Clous sur le portail du voisin
Karzes
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un voisin a mis des clous sur le dessus de son portail pour empêcher les chats d’aller dans son jardin. A-t-il le droit ?
Un voisin a mis des clous sur le dessus de son portail pour empêcher les chats d’aller dans son jardin. A-t-il le droit ?
6 réponses
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désolé mais vos chats sont comme tous les animaux domestiques, vous devez en être responsable, ils ne doivent pas embêter vos voisins
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Bonjour,
rien ne l'interdit . Néanmoins sachez toutefois qu'en cas d'accident vous serez tenu pour responsable et pourrez être condamné à payer des dommages et intérêts à la victime … même à un maraudeur .
Par contre pour un chat qui se blesserait dessus,je ne le pense pas. -
Comme Lectoure: les voyants ça n'existe tout simplement pas.
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Les clous sont avec la pointe vers le haut ce qui occasionnera obligatoirement des blessures aux chats ! -
Bonjour! Je crois que ça dépend dans quel sens sont les clous: s'ils sont plantés "normalement", c'est-à-dire la tête plate vers le haut, il en a le droit. s'il les a plantés de manière à mettre la pointe vers le haut, c'est interdit comme tout dispositif pouvant occasionner des blessures graves (comme les tessons de verre, et autres).
La législation juridique et financière évolue en permanence...