Talus voisin appuyé sur pignon de la maison
yy
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18 juil. 2020 à 12:00
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 juil. 2020 à 14:09
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 juil. 2020 à 14:09
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4 réponses
Bonjour
L'ancienneté de la chose peut suffire à prescrire.
d'autant que rien n'indique dans votre énoncé s'il s'agit d'un remblai du voisin ou si la remise à été enterrée.
Cette situation, ancienne, car talus arboré,
L'ancienneté de la chose peut suffire à prescrire.
d'autant que rien n'indique dans votre énoncé s'il s'agit d'un remblai du voisin ou si la remise à été enterrée.
BmV
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18 juil. 2020 à 12:10
18 juil. 2020 à 12:10
A priori, en effet, il est interdit d'utiliser un mur qui ne vous appartient pas pour appuyer des terres.
Si la négociation orale informelle ne devait pas aboutir, il ne resterait qu'une mise en demeure d'enlever ces terres puis, si nécessaire, une procédure judiciaire au civil.
Si la négociation orale informelle ne devait pas aboutir, il ne resterait qu'une mise en demeure d'enlever ces terres puis, si nécessaire, une procédure judiciaire au civil.
yy37
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18 juil. 2020 à 14:06
18 juil. 2020 à 14:06
La remise est à hauteur de la route,en belles pierres, accolée à la maison et pas créée par décaissement..
Le talus a été créé suite à la construction postérieure de la maison du voisin qui a fait un accès goudronné à son garage, et a rejeté latéralement la terre
Au lieu de laisser le terrain en pente douce vers la remise.
Le talus a été créé suite à la construction postérieure de la maison du voisin qui a fait un accès goudronné à son garage, et a rejeté latéralement la terre
Au lieu de laisser le terrain en pente douce vers la remise.
BmV
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18 juil. 2020 à 14:09
18 juil. 2020 à 14:09
OK.
Commencez donc à rassembler tout élément pouvant attester de cette évolution de la situation et de la modification du niveau des terres.
Sans pour autant perdre de vue l'idée émise par Diverker : le prescription trentenaire est en effet susceptible d'être évoquée....
Commencez donc à rassembler tout élément pouvant attester de cette évolution de la situation et de la modification du niveau des terres.
Sans pour autant perdre de vue l'idée émise par Diverker : le prescription trentenaire est en effet susceptible d'être évoquée....