Talus voisin appuyé sur pignon de la maison
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'envisage acheter une maison ancienne ( 1900)
Le talus du voisin dont le terrain est plus haut, s'appuie sur près d'1,80 m directement sur le pignon de l'appenti mitoyen de la maison qui fait office de mur de soutènement ! (appenti en limite de terrain)
Cette situation, ancienne, car talus arboré, n'a pas inquiété le vendeur(?) qui me dit que le mur intérieur de l'appenti est sec et ne bouge pas.....
Il me semble que le voisin est dans son tort et aurait dû faire un mur de soutènement, à quelle distance ?
Le notaire devrait pouvoir dire ce qui est légal mais s'il faut commencer par des conflits de voisinage, voire un procès, cela me refroidit....
D'autant que le voisin a fait, il y a 18 mois, des travaux de terrassement importants, sans toucher à ce talus, étonnamment....
Merci de m'apporter vos avis..
J'envisage acheter une maison ancienne ( 1900)
Le talus du voisin dont le terrain est plus haut, s'appuie sur près d'1,80 m directement sur le pignon de l'appenti mitoyen de la maison qui fait office de mur de soutènement ! (appenti en limite de terrain)
Cette situation, ancienne, car talus arboré, n'a pas inquiété le vendeur(?) qui me dit que le mur intérieur de l'appenti est sec et ne bouge pas.....
Il me semble que le voisin est dans son tort et aurait dû faire un mur de soutènement, à quelle distance ?
Le notaire devrait pouvoir dire ce qui est légal mais s'il faut commencer par des conflits de voisinage, voire un procès, cela me refroidit....
D'autant que le voisin a fait, il y a 18 mois, des travaux de terrassement importants, sans toucher à ce talus, étonnamment....
Merci de m'apporter vos avis..
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4 réponses
Bonjour
L'ancienneté de la chose peut suffire à prescrire.
d'autant que rien n'indique dans votre énoncé s'il s'agit d'un remblai du voisin ou si la remise à été enterrée.
Cette situation, ancienne, car talus arboré,
L'ancienneté de la chose peut suffire à prescrire.
d'autant que rien n'indique dans votre énoncé s'il s'agit d'un remblai du voisin ou si la remise à été enterrée.
A priori, en effet, il est interdit d'utiliser un mur qui ne vous appartient pas pour appuyer des terres.
Si la négociation orale informelle ne devait pas aboutir, il ne resterait qu'une mise en demeure d'enlever ces terres puis, si nécessaire, une procédure judiciaire au civil.
Si la négociation orale informelle ne devait pas aboutir, il ne resterait qu'une mise en demeure d'enlever ces terres puis, si nécessaire, une procédure judiciaire au civil.
La remise est à hauteur de la route,en belles pierres, accolée à la maison et pas créée par décaissement..
Le talus a été créé suite à la construction postérieure de la maison du voisin qui a fait un accès goudronné à son garage, et a rejeté latéralement la terre
Au lieu de laisser le terrain en pente douce vers la remise.
Le talus a été créé suite à la construction postérieure de la maison du voisin qui a fait un accès goudronné à son garage, et a rejeté latéralement la terre
Au lieu de laisser le terrain en pente douce vers la remise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...